Droit des technologies de l'information et de la communication

Publics et conditions d'accès

Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
 
Conditions d'accès (recommandé):  
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
 

Objectifs

- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française du 20 juin 2018
- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du commerce électronique 
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
 
Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la nouvelle réglementation "informatique et libertés"
 
 

Programme

Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
-    Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
-    Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
-    L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).

La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat. Les cours du soir et en FOD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU ainsi que par un autre magistrat (pour la partie droit du commerce électronique). Les cours du jour sont assurés par une équipe de professionnels spécialisés (avocats, DPD, juristes d'entreprise, juristes de la CNIL) sous la coordination de Guillaume DESGENS-PASANAU. 
 
L'UE DNT 104 est ouverte en cours du soir, FOD (cours à distance par vidéo) et en formation continue (cours en journée) 
 
 

Centre(s) d'enseignement

Contact

EPN14 Droit
2 rue Conté 37.3.38
75003 Paris
Tel :01 58 80 87 93
Wane Coumba