Contexte réglementaire et environnement en milieu industriel

Code UE : CGP121-NAQ

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Vincent CAQUERET

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Niveau Bac + 2 scientifique et technique.
Pour s'inscrire, les élèves doivent contacter le responsable opérationnel (Vincent CAQUERET, 01 40 27 23 87, vincent.caqueret@lecnam.net), qui est en lien avec le CRA Limousin.

Objectifs pédagogiques

L'objet de cet enseignement est la présentation des modes de gestion de l'environnement en milieu industriel intégrant les aspects, technique, juridique, administratif et en positionnant la démarche environnemental dans le contexte général du fonctionnement d'unité de production industrielle.

Compétences visées

Gestion et management de l'environnement en milieu industriel.

Rejets liquides, gazeux et déchets industriels
Bilan environnemental : inventaire par secteurs d'activités de la nature des rejets industriels : liquides, solides, gazeux.
Métrologie de la pollution : eau, air.
Modalités de traitement des principaux types de rejets : traitement des effluents, traitement de l'air (fumée, poussières, COV).
Gestion des déchets.
Mesure de l'impact environnemental
Risque industriel
Les enjeux : espace naturel, sol, déchets, air, eau, le risque technologique
Les engagements européens et nationaux.
Entreprises : contraintes et atouts.
Les principaux acteurs externes et internes.
Les responsabilités civiles, pénales, administratives.
La réponse des entreprises.
Architecture réglementaire : les ICPE, la nomenclature, le dossier d'autorisation, les arrêtés types, les prescriptions.
Les dossiers d'autorisation et le risque technologique : l'étude de danger, le POI, le PPI, l'information du public, la situation de crise.
Le risque industriel : la relation avec l'éco-audit et la normalisation.
Management environnemental
Approche systémique de l'environnement.
Systèmes de management environnemental : l'analyse environnemental du site. Programme environnemental et planification.
Evaluations relatives à l'environnement : écobilan, études d'impacts, évaluation des risques, éco-audit - écot produit.
Audit environnemental et qualité : normes ISO 14 000, ISO 9 000.
Plans environnement entreprise.
Ecomanagement.
Charte des entreprises en relation avec le développement durable.
Etude de cas.
Droit de l'environnement
Quelques définitions : loi, décret, arrêté, circulaire ; directive européenne, règlements.
Loi de 1976 sur la protection de l'environnement : ICPE, enquête publique.
Loi de 1975 sur les déchets, loi de 1992 sur l'eau.
Délégation de pouvoir et de responsabilité.
Garanties financières et assurance environnement.

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    Contact

    EPN01 Génie des procédés et ingénierie pharmaceutique (GPIP) et géotechnique
    EPN1C, 31-4-01A, 2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 23 92
    Manuela Corazza

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Nouvelle Aquitaine
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      Planning

      Date limite d'inscription :
      - 1er semestre : 07/11/2019

      Date de démarrage :
      - 1er semestre : 07/10/2019

      Date de la première session d'examen :
      - 1er semestre : 03/02/2020

      Date de la deuxième session d'examen :
      - 1er semestre : 06/04/2020

      Accompagnement collectif

      Rendez-vous :
      Chat : oui
      Forum par UE :oui
      Webconférence : oui

      Accompagnement individuel

      Echange par mails : oui
      Accompagnement téléphonique : oui

      Regroupement

      Séances de regroupement : non

      Modalités de validation

      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : oui
      Examen partiel : non
      :