Responsable juridique – Droit social

Code diplôme/certificat: DIE0602A

120 crédits

Niveau d'entrée

  • Sans niveau spécifique

Niveau de sortie

  • Sans niveau spécifique

Responsable national

Responsable opérationnel

Devenez un spécialiste opérationnel en droit social

Publics / conditions d'accès

Prérequis :
- aux titulaires d'un diplôme bac +2 (DUT, BTS, DEUG), du DPC du CNAM, ou d'un autre diplôme homologué de niveau III ou reconnu équivalent,
- ou aux personnes ayant validé les années L1+L2 (120 crédits) d'une licence dans une spécialité compatible (notamment licence du Cnam),
- aux personnes justifiant d'un niveau de formation bac +2 (validation de l'enseignement supérieur),
- aux personnes justifiant d'une expérience professionnelle ou personnelle, dans les conditions fixées par les dispositions de la loi du 17 janvier 2002 relative à la validation des acquis de l'expérience.
Par ailleurs, les titulaires de diplôme bac + 3 bénéficieront de dispenses qui seront aménagées en fonction de l'option choisie et du diplôme possédé (pour les titulaires d'une licence LG036 voir tableau joint).
 Prérequis : Les élèves n'ayant aucune formation juridique doivent valider DRA 001 et DRA 002 

Objectifs

Maîtriser les connaissances nécessaires dans le domaine ainsi que les compétences requises: maîtrise des outils juridiques, traitement et diffusion de l'information juridique, élaboration de notes et dossiers, rédaction et suivi des contrats, mise en place de procédures, règlement ou suivi des litiges, assistance juridique.

L'objectif général de cette option est d'assurer une solide formation juridique permettant de former des juristes dans les entreprises, associations, organisations professionnelles, syndicats, cabinets de conseil, spécialisés dans les domaines du droit du travail et/ou de la protection sociale, et formant ainsi des spécialistes opérationnels en droit social.
Son contenu, à la fois théorique et pratique, appuyé sur une expérience professionnelle et sur la rédaction d'un mémoire ou projet professionnel -cas professionnel in situ-, permet d'appréhender l'ensemble des droits et obligations concernant employeurs et salariés dans les domaines du travail et de la protection sociale.

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Diplôme d'établissement Responsable juridique Parcours Droit social

Inscrit RNCP : Non-inscrit

Codes NSF : Droit, sciences politiques

Code ROME : Défense et conseil juridique - Magistrature

Organisation

Inscriptions aux UE selon l'ordre conseillé lors de l'inscription

Stage / missions

Une expérience professionnelle de deux ans dans le champ de l'option choisie est requise. Si l'expérience est hors champ de la spécialisation, elle doit être complétée par un stage de six mois. La validation du diplôme est subordonnée à l'acquisition des UE entrant dans sa composition, et à la rédaction d'un mémoire correspondant à la présentation d'un mémoire professionnel - étude de cas -, soutenu devant un jury. Les sujets sont définis avec des enseignants de l'option choisie. La préparation de ce travail est organisée dans le cadre de l'UE "études de jurisprudence et méthodologie du projet professionnel" qui permet l'accompagnement et le suivi des auditeurs pour la réalisation de leur mémoire dans le cadre de séminaires de méthodologie et de groupes de travail.

Projet / mémoire

Rédaction d'un mémoire/projet professionnel dont le suivi est organisé dans le cadre de l UE DRT 210)

Modalités d'évaluation

Validation de chaque UE. Mémoire devant faire l'objet d'une soutenance.

Description

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

Centre(s) d'enseignement
  • Auvergne-Rhône-Alpes
    • 1er semestre : formation hybride
    • Annuel : présentiel
  • Bourgogne-Franche-Comté
    • 1er semestre : formation hybride
  • Bretagne
    • 2nd semestre : FOD nationale
  • Centre
    • 1er semestre : formation hybride
  • Grand Est
    • 1er semestre : présentiel, FOD nationale, formation hybride
  • Hauts de France
    • 1er semestre : FOD nationale
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er et 2nd semestre : formation hybride
    • 1er semestre : présentiel, formation hybride
  • La Réunion
    • 1er semestre : formation hybride
  • Languedoc-Roussillon
    • 1er semestre : présentiel
  • Midi-Pyrénées
    • 1er semestre : FOD nationale
  • Normandie
    • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
    • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
  • Nouvelle Aquitaine
    • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
    • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
  • Paris
    • 1er semestre : présentiel
  • Pays de la Loire
    • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
    • 1er semestre : présentiel, FOD nationale, formation hybride
  • Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • 1er semestre : FOD nationale
 
Centre(s) d'enseignement
  • Auvergne-Rhône-Alpes
    • 1er semestre : formation hybride
  • Bourgogne-Franche-Comté
    • Bretagne
      • 2nd semestre : FOD nationale
    • Grand Est
      • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
    • Guadeloupe
      • 1er semestre : présentiel
    • Hauts de France
      • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • 1er et 2nd semestre : formation hybride
      • 2nd semestre : présentiel, formation hybride
    • La Réunion
      • 1er semestre : formation hybride
      • 2nd semestre : présentiel
    • Languedoc-Roussillon
      • 1er semestre : formation hybride
    • Midi-Pyrénées
      • 1er semestre : formation hybride
    • Normandie
      • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
      • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
    • Nouvelle Aquitaine
      • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
    • Paris
      • 1er semestre : présentiel
    • Pays de la Loire
      • 1er semestre : FOD nationale
     
    Centre(s) d'enseignement
    • Grand Est
      • 2nd semestre : présentiel, formation hybride
    • Midi-Pyrénées
      • 1er semestre : FOD nationale
    • Paris
      • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
      • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
    • Pays de la Loire
      • 1er semestre : présentiel
    • Provence -Alpes- Côte d'Azur
      • 2nd semestre : formation hybride
     
    Centre(s) d'enseignement
    • Auvergne-Rhône-Alpes
      • 1er semestre : présentiel
      • 2nd semestre : formation hybride
    • Bourgogne-Franche-Comté
      • Annuel : formation hybride
    • Midi-Pyrénées
      • 1er semestre : formation hybride
    • Normandie
      • Annuel : présentiel
    • Paris
      • 1er semestre : FOD nationale
     
    Centre(s) d'enseignement
    • Auvergne-Rhône-Alpes
      • 2nd semestre : formation hybride
      • Annuel : présentiel
    • Bourgogne-Franche-Comté
      • 1er semestre : présentiel
    • Bretagne
      • 1er semestre : formation hybride
    • Centre
      • 2nd semestre : présentiel
      • Annuel : présentiel
    • Grand Est
      • 1er semestre : présentiel, formation hybride
    • Guadeloupe
      • 1er semestre : présentiel
    • Hauts de France
      • 1er et 2nd semestre : présentiel
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • 1er et 2nd semestre : présentiel, formation hybride
    • La Réunion
      • 1er et 2nd semestre : formation hybride
    • Languedoc-Roussillon
      • 1er semestre : présentiel
    • Midi-Pyrénées
      • 2nd semestre : présentiel
    • Normandie
      • 2nd semestre : présentiel
      • Annuel : formation hybride
    • Nouvelle Aquitaine
      • 1er et 2nd semestre : formation hybride
    • Nouvelle Calédonie
      • Annuel : présentiel
    • Paris
      • 1er et 2nd semestre : présentiel
    • Pays de la Loire
      • 1er semestre : présentiel, formation hybride
    • Provence -Alpes- Côte d'Azur
      • 2nd semestre : présentiel
     
    Centre(s) d'enseignement
    • Grand Est
      • 1er semestre : FOD nationale
    • Guadeloupe
      • 2nd semestre : présentiel
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • 1er et 2nd semestre : formation hybride
    • Midi-Pyrénées
      • 1er semestre : FOD nationale
    • Normandie
      • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
    • Paris
      • 1er semestre : présentiel
    • Pays de la Loire
      • 1er semestre : FOD nationale
     
    Centre(s) d'enseignement
    • Auvergne-Rhône-Alpes
      • 2nd semestre : formation hybride
      • Annuel : présentiel
    • Bourgogne-Franche-Comté
      • Bretagne
        • 1er semestre : FOD nationale
      • Grand Est
        • 2nd semestre : présentiel, FOD nationale, formation hybride
      • Hauts de France
        • 2nd semestre : FOD nationale
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • 1er et 2nd semestre : formation hybride
        • 2nd semestre : présentiel, formation hybride
      • La Réunion
        • 2nd semestre : formation hybride
      • Languedoc-Roussillon
        • 2nd semestre : présentiel
      • Midi-Pyrénées
        • 2nd semestre : FOD nationale
      • Normandie
        • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
        • 2nd semestre : présentiel, FOD nationale
      • Nouvelle Aquitaine
        • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
        • 2nd semestre : présentiel, FOD nationale
      • Paris
        • 2nd semestre : présentiel
      • Pays de la Loire
        • 2nd semestre : présentiel, FOD nationale, formation hybride
      • Provence -Alpes- Côte d'Azur
        • 2nd semestre : FOD nationale
       
      Centre(s) d'enseignement
      • Grand Est
        • 2nd semestre : FOD nationale
      • Guadeloupe
        • 1er semestre : présentiel
      • Hauts de France
        • 1er semestre : FOD nationale
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • 1er semestre : formation hybride
      • Midi-Pyrénées
        • 2nd semestre : formation hybride
      • Paris
        • 2nd semestre : présentiel
      • Pays de la Loire
        • 2nd semestre : FOD nationale
       
      Centre(s) d'enseignement
      • Bretagne
        • 2nd semestre : FOD nationale
      • Grand Est
        • Annuel : FOD nationale
      • Guadeloupe
        • 2nd semestre : présentiel
      • Hauts de France
        • 2nd semestre : FOD nationale
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • 2nd semestre : présentiel, formation hybride
      • Midi-Pyrénées
        • 2nd semestre : formation hybride
      • Paris
        • 2nd semestre : présentiel
       
      Centre(s) d'enseignement
      • Bourgogne-Franche-Comté
        • 2nd semestre : formation hybride
      • Midi-Pyrénées
        • 2nd semestre : FOD nationale
      • Paris
        • 1er semestre : présentiel
        • 2nd semestre : FOD nationale
       
      Centre(s) d'enseignement
      • Auvergne-Rhône-Alpes
        • Annuel : présentiel
      • Bourgogne-Franche-Comté
        • 1er et 2nd semestre : présentiel
      • Bretagne
        • 1er semestre : FOD nationale
      • Centre
        • 1er semestre : formation hybride
      • Grand Est
        • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
      • Hauts de France
        • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
        • 2nd semestre : présentiel, FOD nationale
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • 1er et 2nd semestre : présentiel
      • La Réunion
        • 1er semestre : formation hybride
      • Midi-Pyrénées
        • 2nd semestre : formation hybride
      • Normandie
        • 2nd semestre : présentiel
      • Nouvelle Aquitaine
        • 2nd semestre : FOD nationale
      • Paris
        • 2nd semestre : présentiel
      • Pays de la Loire
        • 1er semestre : FOD nationale
      • Provence -Alpes- Côte d'Azur
        • 1er semestre : FOD nationale
       
      Centre(s) d'enseignement
      • Paris
        • 1er semestre : présentiel
       

      Total
      8 : ECTS

      Deux UE au choix parmi

      Centre(s) d'enseignement
      • Paris
        • 2nd semestre : présentiel
       
      Centre(s) d'enseignement
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • 2nd semestre : présentiel
      • Paris
        • 2nd semestre : présentiel, FOD nationale
       
      Centre(s) d'enseignement
      • Auvergne-Rhône-Alpes
        • Annuel : présentiel
      • Bretagne
        • 2nd semestre : FOD nationale
      • Grand Est
        • 1er semestre : présentiel, formation hybride
      • Hauts de France
        • 2nd semestre : FOD nationale
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • 1er semestre : formation hybride
        • 2nd semestre : présentiel
      • La Réunion
        • 2nd semestre : formation hybride
      • Languedoc-Roussillon
        • 2nd semestre : formation hybride
      • Normandie
        • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
        • 2nd semestre : présentiel, FOD nationale
      • Nouvelle Aquitaine
        • 1er semestre : FOD nationale
      • Paris
        • 2nd semestre : présentiel
      • Pays de la Loire
        • 2nd semestre : FOD nationale
      • Provence -Alpes- Côte d'Azur
        • 2nd semestre : FOD nationale
       
      Centre(s) d'enseignement
      • Auvergne-Rhône-Alpes
        • 2nd semestre : formation hybride
        • Annuel : présentiel
      • Bourgogne-Franche-Comté
        • 2nd semestre : formation hybride
      • Bretagne
        • 2nd semestre : formation hybride
      • Centre
        • 2nd semestre : formation hybride
      • Grand Est
        • 2nd semestre : présentiel, formation hybride
      • Hauts de France
        • 1er et 2nd semestre : formation hybride
        • 1er semestre : présentiel, formation hybride
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • 1er et 2nd semestre : présentiel
        • 2nd semestre : présentiel, formation hybride
      • La Réunion
        • 2nd semestre : formation hybride
      • Languedoc-Roussillon
        • 2nd semestre : présentiel
      • Midi-Pyrénées
        • 1er semestre : présentiel
      • Normandie
        • 1er semestre : présentiel
      • Nouvelle Aquitaine
        • 1er et 2nd semestre : formation hybride
      • Paris
        • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
        • 2nd semestre : présentiel, FOD nationale
      • Pays de la Loire
        • 1er et 2nd semestre : présentiel
        • 2nd semestre : présentiel, formation hybride
      • Provence -Alpes- Côte d'Azur
        • 2nd semestre : formation hybride
       
      Centre(s) d'enseignement
      • Auvergne-Rhône-Alpes
        • 2nd semestre : formation hybride
      • Bretagne
        • 1er semestre : FOD nationale
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • 1er et 2nd semestre : présentiel
      • Normandie
        • 2nd semestre : présentiel
      • Nouvelle Aquitaine
        • 1er semestre : formation hybride
      • Paris
        • 1er semestre : FOD nationale
      • Pays de la Loire
        • 1er semestre : présentiel
        • 2nd semestre : FOD nationale
       

      Compétences

      Capacité de régler toutes les questions juridiques se posant dans l'entreprise : analyse et étude de la réglementation et de la jurisprudence, rédaction de notes juridiques.
      Capacité d'assurer la sécurité juridique , de défense des intérêts professionnels

      Débouchés professionnels

      Responsable juridique en entreprise, dans une association, dans un syndicat ou cabinet de conseil. Conseiller juridique en droit social. Rédacteur juridique

      Voir aussi

      Les diplomes et les stages préparant au métier :

      Les UE, les diplomes et les stages dans les domaines :

      Contact

      EPN14 - Métiers du droit
      EPN14, 37 3 38, 2 rue Conté
      75003 Paris
      Tel :01 40 27 25 79
      Sylvie Molina

      Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

      Diplôme ou certificat