Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié

Code UE : DRS107

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Anne LE NOUVEL

Responsable opérationnel

Marie MERCAT BRUNS

Public et conditions d'accès

Avoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS101) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).

Objectifs pédagogiques

Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.
Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.
Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.

Compétences visées

Capacité de maîtrise des règles de droit applicables et de la documentation juridique. Analyse de cas pratiques. Elaboration de notes et dossiers. Rédaction de contrats. Mise en place de procédures, règlements amiables ou suivi de litiges. Conseils stratégiques.

Contenu

Responsabilité pénale :
Infraction pénales - Irresponsabilité - Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel -  Délégation de pouvoirs - Responsabilité des personnes morales - Responsabilité des personnes physiques - Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions. 
Les infractions pénales :
Les infractions en matières d'hygiène et de sécurité
Le délit d'entrave 
Le travail illégal 
Les atteintes aux droits des personnes: discrimination et harcèlement
Durée du travail, etc...
Responsabilité civile :
Notions de responsabilités délictuelle et contractuelle - Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions - Effets - Cumul de responsabilités) - L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève) - Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié - Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié - Résiliation judiciaire du contrat - Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit.

Bibliographie

  • A. Coeuret - E. Fortis : Droit pénal du travail - Editions LITEC
  • A. Bénabent : Droit civil, Les obligations - Editions Monchrestien
  • F. Térré - Y. Lequette : Droit des obligations - Editions Dalloz
  • Philippe Le Tourneau : Droit de la responsabilité et des contrats - Editions Dalloz

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez
Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Innovation
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN14 Droit
    2 rue Conté 37.3.38
    75003 Paris
    Tel :01 58 80 87 93
    Wane Coumba

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    UE

      • Grand Est
        • Reims
          • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
          • 2020-2021 1er semestre : Présentiel
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 12/09/2019
          Date de démarrage : 18/10/2018
          Date de la première session d'examen :05/02/2019
          Date de la deuxième session d'examen :13/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Grand Est
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 12/09/2019
          Date de démarrage : 18/10/2018
          Date de la première session d'examen :05/02/2019
          Date de la deuxième session d'examen :13/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Paris
        • Paris
          • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
          • 2018-2019 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          • 2019-2020 1er semestre : Présentiel
          • 2019-2020 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          • 2020-2021 1er semestre : Présentiel
          • 2020-2021 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 25/03/2019
          Date de démarrage : 10/02/2019
          Date de la première session d'examen :00/00/0000
          Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :