Règles générales du droit des contrats

Code UE : DRA103

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Philippe REIGNE

Responsable opérationnel

Maria-Beatriz SALGADO

Public et conditions d'accès

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes.
     Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:     
   Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit"  (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Contenu

Technique contractuelle
Recherche du co-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et conclusion du contrat.
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats -  Modification des contrats - Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Responsabilité - Inexécution des contrats - Extinction des contrats (résiliation, résolution). Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.
 

Bibliographie

  • P. MALAURIE, L. AYNES et P. STOFFEL-MUNCK : Droit civil, Les obligations, éd. Defrénois
  • Ph. DELEBECQUE : Droit des obligations, régime général, éd. Litec
  • B. FAGES : Droit des obligations, éd. LGDJ
  • P. MALINVAUD : Droit des obligations, éd. Litec
  • F. TERRE, P. SIMLER et Y. LEQUETTE : Droit civil, Les obligations, éd. Dalloz

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Droit et immobilier
Equipe pédagogique Innovation
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Ile-de-France (sans Paris), Paris
  • Equipe pédagogique Territoires
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Territoires
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Territoires
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Grand Est, Nouvelle Aquitaine
  • Equipe pédagogique Territoires
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Grand Est
  • Equipe pédagogique Territoires
    Modalité(s) / Lieu(x)
    Equipe pédagogique Territoires
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Bretagne, Ile-de-France (sans Paris), Paris, Pays de la Loire
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts de France, Ile-de-France (sans Paris), Normandie, Paris, Pays de la Loire
  • Equipe pédagogique Stratégies
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Territoires
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : CFA Ile de France, La Réunion
  • Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Stratégies
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN 14 Droit et immobilier
    EPN14, 37.3.32, 2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 32
    Clowé CASSEUS

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

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