Réglementation environnementale et implication pour l'entreprise

Code UE : USEN4E

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Brice TREMEAC

Dany GAILLON

Objectifs pédagogiques

Acquérir et mobiliser des compétences juridiques et managériales en vue de l'évaluation et de la prévention des risques environnementaux liés aux activités industrielles.

Contenu

  • Cadre légal, réglementaire et institutionnel
    • cadre organisationnel et droit européen
    • code de l’environnement et principes fondateurs
    • responsabilité civile et pénale (étude de dossiers d’actualité)
    • assurances et risque management
 
  • Installations classées pour l'environnement
  • réglementation ICPE, nomenclature et régimes associés
  • rôles, fonctions, contrôles des interlocuteurs, inspection des installations classées et autres stakeholders
  • présentation du dossier ICPE : notions d’étude d’impact, d’étude de danger et prévention du risque (liste des dangers, gravité, probabilité d’occurrence, scénarii associés), étude sanitaire et enquête publique
 
3. Management des risques environnementaux – ouverture à l’ISO 14001

Modalité d'évaluation

Présentation orale autour d’un thème environnemental. Etude de cas

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Cnam Normandie
25, rue Philippe Lebon Entrée 8 rue Demidoff CS40340
76056 Le Havre
Tel :02 32 74 44 54

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