Réglementation des chantiers: comprendre, anticiper et gérer la contrainte archéologique

Code Stage : FCDI12

Tarifs

630 € net

Particuliers : vous ne bénéficiez d'aucune prise en charge ou vous êtes demandeur d'emploi ? Découvrez nos tarifs adaptés à votre situation

Nombre d'heures

7

Stage permettant le renouvellement de la carte professionnelle (loi Hoguet) Nombre de stagiaires maximum : 25

Responsable

Alice DENOLLE, juriste à la Direction des patrimoines du Ministère de la culture, professeure à l’ICH-Paris

Publics et conditions d'accès

Professionnels de la construction et de l’aménagement (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, autres intervenants à l’acte de construire), agents des services en charge de l’urbanisme, agents des organismes de fouilles, juristes appeler à accompagner des projets de construction ou d’aménagement…

Objectifs

Objectifs pédagogiques

Les objectifs pédagogiques concernent ce que l’élève sera capable de faire à l’issue de la formation. Ils se situent au niveau de l’apprentissage. Ils facilitent l’évaluation des acquis.

Comprendre les enjeux et les procédures d’archéologie préventive afin de les intégrer tant au stade de la conception que de la mise en œuvre des projets de construction et d’aménagement

Compétences visées

Les compétences concernent l’opérationnalité et ont pour objet le transfert des connaissances en situation professionnelle

  • Identifier les projets soumis à une procédure d’archéologie préventive,
  • Connaitre les acteurs et de déroulement des opérations d’archéologie préventive,
  • Anticiper les délais de mise en œuvre et les coûts des procédures d’archéologie préventive

Les + du stage

Les explications et conseils d’une juriste du Ministère de la culture en charge du respect des règles de protection du patrimoine archéologique.
Une attestation de formation est délivrée aux stagiaires en vue du renouvellement de la carte professionnelle.

Voir aussi les formations aux métiers de

Voir aussi les formations en

Programme

Archéologie préventive : comprendre, anticiper et gérer la contrainte archéologique

1. Outils de prise en compte du patrimoine archéologique :

  • Carte archéologique nationale
  • Zones de présomption de prescriptions archéologiques (ZPPA)
  • Saisine du préfet de région

2. Prescriptions d’archéologie préventive

  • Diagnostic
  • Fouilles
  • Modification de projet

3. Financement de l’archéologie préventive

4. Sanctions pénales des atteintes au patrimoine archéologique

Modalités de validation

Délivrance d’une attestation de formation

Contact

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Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h00

Centre(s) d'enseignement

Complément lieu

Cnam Paris, 292 rue Saint-Martin, 75003 Paris