Principes généraux de fiscalité des entreprises

Code UE : DRF100

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Christophe DE LA MARDIERE

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.
 

Objectifs pédagogiques

Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité des entreprises. 
Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise et aux particuliers.

Compétences visées

Le contenu de l'unité d'enseignement  "Principes généraux de fiscalité des entreprises"  fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus et du capital.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA et de droits d'enregistrement.

Contenu

Présentation générale de la fiscalité
    - La notion de prélèvement obligatoire
    - La technique de l'impôt
    - Assiette et taux d'imposition
    - Les sources de droit fiscal
    - Organisation de l'administration fiscale
    - Les prélèvements sociaux
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
    - Les revenus catégoriels
    - La territorialité de l'impôt
    - Le revenu imposable
    - La fiscalité des dirigeants
    - Le calcul de l'impôt
    - Le régime des plus-values des particuliers
    - Les niches fiscales
Les impôts sur la dépense
    - Caractéristiques essentielles de la TVA
    - Aspect budgétaire et économique de la TVA
    - Les autres taxes et droits d'enregistrement
Les impôts sur le capital
    - Les impôts fonciers et la CET
    - L'ISF

Modalité d'évaluation

Examen final (questions théoriques et cas pratiques).

Bibliographie

  • M. Cozian : Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
  • B. et F. Grandguillot : Fiscalité française, éd., Lextenso
  • Collectif : Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre

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Contact

EPN 14 Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
droit-affaires@cnam.fr

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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2019-2020 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
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        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019

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        - 1er semestre : 07/10/2019

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

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        Chat : oui
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        Accompagnement individuel

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      • Mantes-la-Jolie
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      • Goussainville
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        :
      • Cergy-Pontoise
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        Séances de regroupement : non

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        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Hauts de France
      • Amiens
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 12/10/2019

        Date de la première session d'examen :
        - 1er semestre : 15/02/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 1er semestre : 16/05/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : facultatives
        Nombre de séances de regroupement : 4
        Durée d'une séance de regroupement : 8

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :