Principaux contrats de l'entreprise

Code UE : DRA106

  • Cours + travaux pratiques
  • 4 crédits

Responsable(s)

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Public et conditions d'accès

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
Conditions d'accès: 
    Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement  "Règles générales du droit des contrats"  (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.

Objectifs pédagogiques

Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). 
Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

Compétences visées

Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction.
Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise.
Informer et conseiller les collègues, clients, sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies.
Apprécier l’inexécution des contrats et en maîtriser les différents modes de sanction, de rupture, appliquer les procédures légales.

Contenu


 
Droit spécial des contrats
Contrat commercial - Contrat international - Contrat de vente et promesses de vente - Contrat de  mandat - Contrats de distribution - Contrat de franchise

Modalité d'évaluation

Examen final écrit de deux heures (questions de cours et cas pratiques)
Code civil autorisé

Bibliographie

  • P.-H. ANTONMATTEI : Droit civil, Contrats spéciaux, éd. litec
  • F. COLLART-DUTILLEUL et P. DELEBECQUE : Contrats civils et commerciaux, éd. Dalloz
  • P. MALAURIE, L. AYNES et P.-Y. GAUTIER : Droit civil, Les contrats spéciaux, éd. Defrénois
  • P. PUIG : Contrats spéciaux, Hypercours Dalloz
  • A. BENABENT : les contrats spéciaux civils et commerciaux
  • B. FAGES : Droit des obligations, LGDJ

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Intitulé de la formation
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Lieu(x)
Lieu(x) À la carte
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Lieu(x)
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Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) Package
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Package
Lieu(x) Ile-de-France
Intitulé de la formation Master Stratégie d'entreprise
Lieu(x) Package
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Package
Lieu(x) Ile-de-France
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Lieu(x) Ile-de-France
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Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Package
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) Alternance
Lieu(x)
Intitulé de la formation Responsable comptable
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Responsable comptable
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Normandie
Intitulé de la formation Responsable en gestion
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Responsable en gestion
Lieu(x) Alternance
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 - Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 56
Roza Ait medri
Voir le site

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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2019-2020 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 07/10/2019
        • Date limite d'inscription : 30/11/2019
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 02/03/2020
        • Date limite d'inscription : 30/04/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
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        • Examen sur table
        :
      • Créteil
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 07/10/2019
        • Date limite d'inscription : 30/11/2019
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
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        2ème semestre

        • Date de démarrage : 02/03/2020
        • Date limite d'inscription : 30/04/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
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        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 07/10/2019
        • Date limite d'inscription : 30/11/2019
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 02/03/2020
        • Date limite d'inscription : 30/04/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
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      • Noisy-le-Grand
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 07/10/2019
        • Date limite d'inscription : 30/11/2019
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 02/03/2020
        • Date limite d'inscription : 30/04/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

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        • Examen sur table
        :
      • Cergy-Pontoise
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        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 07/10/2019
        • Date limite d'inscription : 30/11/2019
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 02/03/2020
        • Date limite d'inscription : 30/04/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

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        • Examen sur table
        :
    • Grand Est
    • Liban
      • Liban
        • 2019-2020 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Mayotte
      • Mayotte
        • 2019-2020 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2019-2020 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2020-2021 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2021-2022 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2021-2022 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Midi-Pyrénées
      • Midi-Pyrénées
        • 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
    • Nouvelle Aquitaine
      • Nouvelle Aquitaine
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 10/02/2020
        • Date limite d'inscription : 10/03/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 15/06/2020
        • Date de 2ème session d'examen : 07/09/2020

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        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Classe virtuelle
        • Espace de travail collaboratif
        • Séance de démarrage

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas activités
        • Bibliographie et webographie

        Modalités de validation

        • Contrôle continu
        • Examen sur table
        :