Principaux contrats de l'entreprise

Code UE : DRA106

  • Cours + travaux pratiques
  • 4 crédits

Responsable national

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
Conditions d'accès: 
    Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement  "Règles générales du droit des contrats"  (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.

Objectifs pédagogiques

Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). 
Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

Compétences visées

Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction.
Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise.
Informer et conseiller les collègues, clients, sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies.
Apprécier l’inexécution des contrats et en maîtriser les différents modes de sanction, de rupture, appliquer les procédures légales.

Contenu


 
Droit spécial des contrats
Contrat commercial - Contrat international - Contrat de vente et promesses de vente - Contrat de  mandat - Contrats de distribution - Contrat de franchise

Modalité d'évaluation

Examen final écrit de deux heures (questions de cours et cas pratiques)
Code civil autorisé

Bibliographie

  • P.-H. ANTONMATTEI : Droit civil, Contrats spéciaux, éd. litec
  • F. COLLART-DUTILLEUL et P. DELEBECQUE : Contrats civils et commerciaux, éd. Dalloz
  • P. MALAURIE, L. AYNES et P.-Y. GAUTIER : Droit civil, Les contrats spéciaux, éd. Defrénois
  • P. PUIG : Contrats spéciaux, Hypercours Dalloz
  • A. BENABENT : les contrats spéciaux civils et commerciaux
  • B. FAGES : Droit des obligations, LGDJ

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Intitulé de la formation Master Stratégie d'entreprise
Intitulé de la formation Responsable comptable
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Lieu(x) Normandie
Intitulé de la formation Responsable comptable
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Intitulé de la formation Responsable comptable
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Intitulé de la formation Responsable en gestion
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Intitulé de la formation Responsable en gestion
Intitulé de la formation Responsable en gestion
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Contact

EPN 14 - Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 56
Roza Ait medri
Voir les sites

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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2019-2020 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019
        - 2ème semestre : 30/04/2020

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 07/10/2019
        - 2ème semestre : 02/03/2020

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Créteil
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019
        - 2ème semestre : 30/04/2020

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 07/10/2019
        - 2ème semestre : 02/03/2020

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Saint-Denis
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019
        - 2ème semestre : 30/04/2020

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 07/10/2019
        - 2ème semestre : 02/03/2020

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Noisy-le-Grand
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019
        - 2ème semestre : 30/04/2020

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 07/10/2019
        - 2ème semestre : 02/03/2020

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Cergy-Pontoise
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019
        - 2ème semestre : 30/04/2020

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 07/10/2019
        - 2ème semestre : 02/03/2020

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Grand Est
      • Grand Est
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 2ème semestre : 31/08/2020

        Date de démarrage :
        - 2ème semestre : 18/03/2020

        Date de la première session d'examen :
        - 2ème semestre : 15/06/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 2ème semestre : 01/09/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat :
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Hauts de France
      • Lille
        Comment est organisée cette formation ?
        <h3>Planning</h3>Date limite d'inscription :<br/> - 1er semestre : 30/11/2019<br/> - 2ème semestre : 15/04/2019<br/><br/>Date de démarrage :<br/> - 1er semestre : 12/10/2019<br/> - 2ème semestre : 29/02/2020<br/><br/>Date de la première session d'examen :<br/> - 1er semestre : 15/02/2020<br/> - 2ème semestre : 20/06/2020<br/><br/>Date de la deuxième session d'examen :<br/> - 1er semestre : 16/05/2019<br/> - 2ème semestre : 12/09/2020<br/><br/><h3>Accompagnement collectif</h3>Rendez-vous : <br />Chat : oui <br />Forum par UE :oui<br />Webconférence : oui<br/><br/><h3>Accompagnement individuel</h3>Echange par mails : oui<br />Accompagnement téléphonique : <br /><br/><h3>Regroupement</h3>Séances de regroupement : non<br /><br /><h3>Modalités de validation</h3>Examen sur table :oui<br />Projet : non<br />Contrôle continu : oui<br />Examen partiel : non<br />

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019
        - 2ème semestre : 15/04/2020

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 12/10/2019
        - 2ème semestre : 29/02/2020

        Date de la première session d'examen :
        - 1er semestre : 15/02/2020
        - 2ème semestre : 20/06/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 1er semestre : 16/05/2020
        - 2ème semestre : 12/09/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : facultatives
        Nombre de séances de regroupement : 4
        Durée d'une séance de regroupement : 8

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Amiens
        Comment est organisée cette formation ?
        <h3>Planning</h3>Date limite d'inscription :<br/> - 1er semestre : 30/11/2019<br/> - 2ème semestre : 15/04/2019<br/><br/>Date de démarrage :<br/> - 1er semestre : 12/10/2019<br/> - 2ème semestre : 29/02/2020<br/><br/>Date de la première session d'examen :<br/> - 1er semestre : 15/02/2020<br/> - 2ème semestre : 20/06/2020<br/><br/>Date de la deuxième session d'examen :<br/> - 1er semestre : 16/05/2019<br/> - 2ème semestre : 12/09/2020<br/><br/><h3>Accompagnement collectif</h3>Rendez-vous : <br />Chat : oui <br />Forum par UE :oui<br />Webconférence : oui<br/><br/><h3>Accompagnement individuel</h3>Echange par mails : oui<br />Accompagnement téléphonique : <br /><br/><h3>Regroupement</h3>Séances de regroupement : non<br /><br /><h3>Modalités de validation</h3>Examen sur table :oui<br />Projet : non<br />Contrôle continu : oui<br />Examen partiel : non<br />

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019
        - 2ème semestre : 15/04/2020

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 12/10/2019
        - 2ème semestre : 29/02/2020

        Date de la première session d'examen :
        - 1er semestre : 15/02/2020
        - 2ème semestre : 20/06/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 1er semestre : 16/05/2020
        - 2ème semestre : 12/09/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : facultatives
        Nombre de séances de regroupement : 4
        Durée d'une séance de regroupement : 8

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Midi-Pyrénées
      • Midi-Pyrénées
        • 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
    • Nouvelle Aquitaine
      • Nouvelle Aquitaine
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 2ème semestre : 10/03/2020

        Date de démarrage :
        - 2ème semestre : 10/02/2020

        Date de la première session d'examen :
        - 2ème semestre : 15/06/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 2ème semestre : 07/09/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : oui
        Examen partiel : non
        :