Présentation générale du droit

Code UE : DRA001

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Philippe REIGNE

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès:  Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
 

Objectifs pédagogiques

S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.
 

Compétences visées

Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
Maîtrise de lla distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimonaiux. 
Connaissance des principales règles du droit des contrats. 

Contenu

La formation du droit
Les origines - Les divisions du droit - Les sources - Les juridictions judiciaires et administratives - Les magistrats et auxiliaires du droit.
La mise en oeuvre du droit
Les personnes physiques - Les personnes morales (de droit privé et de droit public) - Les biens meubles et immeubles - Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels) - Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image) - Les actes civils commerciaux mixtes et les faits juridiques - La responsabilité civile et pénale -  La preuve - Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).

Modalité d'évaluation

Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: la première est un questionnaire à choix multiple (six questions) noté sur 6 points. La seconde ce sont deux questions de cours notées sur 14 points.

Bibliographie

  • P. MALAURIE ET P. MORVAN : Introduction générale. Ed. Defrénois
  • F. TERRE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • R. CABRILLAC : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • P. COURBE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • M. FABRE-MAGNAN : Introduction générale au droit: cours et méthodologie. Ed. PUF

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Contact

EPN 14 Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
droit-affaires@cnam.fr

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2019-2020 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2019-2020 1er semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 02/11/2019

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 01/10/2019

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat :
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019
        - 2ème semestre : 30/04/2020

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 07/10/2019
        - 2ème semestre : 02/03/2020

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Nanterre
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019
        - 2ème semestre : 30/04/2020

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 07/10/2019
        - 2ème semestre : 02/03/2020

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Créteil
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019
        - 2ème semestre : 30/04/2020

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 07/10/2019
        - 2ème semestre : 02/03/2020

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Saint-Denis
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019
        - 2ème semestre : 30/04/2020

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 07/10/2019
        - 2ème semestre : 02/03/2020

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Versailles
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019
        - 2ème semestre : 30/04/2020

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 07/10/2019
        - 2ème semestre : 02/03/2020

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Cergy-Pontoise
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019
        - 2ème semestre : 30/04/2020

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 07/10/2019
        - 2ème semestre : 02/03/2020

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Bretagne
      • Saint-Brieuc
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 2ème semestre : 21/03/2020

        Date de démarrage :
        - 2ème semestre : 24/02/2020

        Date de la première session d'examen :
        - 2ème semestre : 06/06/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 2ème semestre : 05/09/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat :
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Centre Val-de-Loire
      • Centre Val-de-Loire
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 25/11/2019

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 07/10/2019

        Date de la première session d'examen :
        - 1er semestre : 29/01/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 1er semestre : 17/04/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Grand Est
      • Grand Est
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 31/08/2020

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 18/11/2019

        Date de la première session d'examen :
        - 1er semestre : 08/02/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 1er semestre : 05/09/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat :
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Hauts de France
      • Lille
        Comment est organisée cette formation ?
        <h3>Planning</h3>Date limite d'inscription :<br/> - 1er semestre : 30/11/2019<br/> - 2ème semestre : 15/04/2020<br/><br/>Date de démarrage :<br/> - 1er semestre : 12/10/2019<br/> - 2ème semestre : 29/02/2020<br/><br/>Date de la première session d'examen :<br/> - 1er semestre : 15/02/2020<br/> - 2ème semestre : 20/06/2020<br/><br/>Date de la deuxième session d'examen :<br/> - 1er semestre : 16/05/2020<br/> - 2ème semestre : 12/09/2020<br/><br/><h3>Accompagnement collectif</h3>Rendez-vous : <br />Chat : oui <br />Forum par UE :oui<br />Webconférence : oui<br/><br/><h3>Accompagnement individuel</h3>Echange par mails : oui<br />Accompagnement téléphonique : <br /><br/><h3>Regroupement</h3>Séances de regroupement : facultatives<br />Nombre de séances de regroupement : 4<br />Durée d'une séance de regroupement : 8<br /><br /><h3>Modalités de validation</h3>Examen sur table :oui<br />Projet : non<br />Contrôle continu : non<br />Examen partiel : non<br />

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019
        - 2ème semestre : 15/04/2020

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 12/10/2019
        - 2ème semestre : 29/02/2020

        Date de la première session d'examen :
        - 1er semestre : 15/02/2020
        - 2ème semestre : 20/06/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 1er semestre : 16/05/2020
        - 2ème semestre : 12/09/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : facultatives
        Nombre de séances de regroupement : 4
        Durée d'une séance de regroupement : 8

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Amiens
        Comment est organisée cette formation ?
        <h3>Planning</h3>Date limite d'inscription :<br/> - 1er semestre : 30/11/2019<br/> - 2ème semestre : 15/04/2020<br/><br/>Date de démarrage :<br/> - 1er semestre : 12/10/2019<br/> - 2ème semestre : 29/02/2020<br/><br/>Date de la première session d'examen :<br/> - 1er semestre : 15/02/2020<br/> - 2ème semestre : 20/06/2020<br/><br/>Date de la deuxième session d'examen :<br/> - 1er semestre : 16/05/2020<br/> - 2ème semestre : 12/09/2020<br/><br/><h3>Accompagnement collectif</h3>Rendez-vous : <br />Chat : oui <br />Forum par UE :oui<br />Webconférence : oui<br/><br/><h3>Accompagnement individuel</h3>Echange par mails : oui<br />Accompagnement téléphonique : <br /><br/><h3>Regroupement</h3>Séances de regroupement : facultatives<br />Nombre de séances de regroupement : 4<br />Durée d'une séance de regroupement : 8<br /><br /><h3>Modalités de validation</h3>Examen sur table :oui<br />Projet : non<br />Contrôle continu : non<br />Examen partiel : non<br />

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019
        - 2ème semestre : 15/04/2020

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 12/10/2019
        - 2ème semestre : 29/02/2020

        Date de la première session d'examen :
        - 1er semestre : 15/02/2020
        - 2ème semestre : 20/06/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 1er semestre : 16/05/2020
        - 2ème semestre : 12/09/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : facultatives
        Nombre de séances de regroupement : 4
        Durée d'une séance de regroupement : 8

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Normandie
      • Normandie
        • Année 2019 / 2020 : Stage de formation continue
    • Nouvelle Aquitaine
      • Nouvelle Aquitaine
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 07/11/2019

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 07/10/2019

        Date de la première session d'examen :
        - 1er semestre : 03/02/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 1er semestre : 06/04/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : oui
        Examen partiel : non
        :
    • Pays de la Loire
      • Pays de la Loire
        • 2019-2020 1er semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 15/11/2019

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 12/10/2019

        Date de la première session d'examen :
        - 1er semestre : 01/01/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 1er semestre : 01/03/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :non
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :