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Présentation générale du droit

Code UE : DRA001

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Philippe REIGNE

Responsable opérationnel

Maria-Beatriz SALGADO

Public et conditions d'accès

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès:  Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
 

Objectifs pédagogiques

S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.
 

Compétences visées

Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.

Mots-clés

Contenu

La formation du droit
Les origines - Les sources - Les juridictions judiciaires et administratives - Les magistrats et auxiliaires du droit.
La mise en oeuvre du droit
Les personnes physiques - Les personnes morales (de droit privé et de droit public) - Les biens meubles et immeubles - La domanialité publique - Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels) - Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image) - Les actes civils commerciaux mixtes et les faits juridiques - La responsabilité civile et pénale, la responsabilité de l'administration - La preuve - Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).

Modalité d'évaluation

Examen final d'une durée de deux heures.

Bibliographie

  • P. MALAURIE ET P. MORVAN : Introduction générale. Ed. Defrénois
  • F. TERRE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • R. CABRILLAC : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • P. COURBE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • M. FABRE-MAGNAN : Introduction générale au droit: cours et méthodologie. Ed. PUF

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Type Diplôme/ certificat
Intitulé Certificat professionnel Responsable d'une unité de transport fluvial
Equipe pédagogique Territoires
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Normandie
    • Code CP2700A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Titre RNCP Niveau III Assistant de gestion
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    • Code CPN7300A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Gestion des ressources humaines
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    • Code LG03605A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Economie - Gestion Parcours Analyse économique et financière (AEF)
    Equipe pédagogique Economie Finance Assurance Banque (EFAB)
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris
    • Code LG03700A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Animation et gestion de la formation des adultes
    Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris
    • Code LG03801A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    • Code LG03604A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Conditions de travail et prévention des risques professionnels
    Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bourgogne-Franche-Comté, Paris
    • Code LG03802A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Psychologie du travail et clinique du travail
    Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, La Réunion, Normandie, Paris
    • Code LG03803A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Formation - emploi parcours et reconnaissance des acquis
    Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bourgogne-Franche-Comté, Paris
    • Code LG03804A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Diplôme d'établissement Opérateur de transports multimodaux et internationaux
    Equipe pédagogique Electroniques, électrotechnique, automatique et métrologie (EEAM)
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Normandie, Paris
    • Code DIE5800A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Gestion des organisations
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    • Code LG03601A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce et développement international
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    • Code LG03602A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing
    Equipe pédagogique Stratégies
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
    • Code LG03606A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Diplôme Universitaire de Technologies Gestion des entreprises et des administrations, option finance et comptabilité
    Equipe pédagogique Comptabilité Contrôle Audit (CCA)
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
    • Code DUT0100A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

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    EPN14, 37.3.32, 2 rue Conté
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