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Présentation générale du droit

Code UE : DRA001

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Philippe REIGNE

Responsable opérationnel

Maria-Beatriz SALGADO

Public et conditions d'accès

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès:  Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
 

Objectifs pédagogiques

S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.
 

Compétences visées

Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
Maîtrise de lla distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimonaiux. 
Connaissance des principales règles du droit des contrats. 

Mots-clés

Contenu

La formation du droit
Les origines - Les divisions du droit - Les sources - Les juridictions judiciaires et administratives - Les magistrats et auxiliaires du droit.
La mise en oeuvre du droit
Les personnes physiques - Les personnes morales (de droit privé et de droit public) - Les biens meubles et immeubles - Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels) - Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image) - Les actes civils commerciaux mixtes et les faits juridiques - La responsabilité civile et pénale -  La preuve - Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).

Modalité d'évaluation

Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: la première est un questionnaire à choix multiple (six questions) noté sur 6 points. La seconde ce sont deux questions de cours notées sur 14 points.

Bibliographie

  • P. MALAURIE ET P. MORVAN : Introduction générale. Ed. Defrénois
  • F. TERRE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • R. CABRILLAC : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • P. COURBE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • M. FABRE-MAGNAN : Introduction générale au droit: cours et méthodologie. Ed. PUF

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Type Diplôme/ certificat
Intitulé Certificat professionnel Responsable d'une unité de transport fluvial
Equipe pédagogique Territoires
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Normandie
    • Code CP2700A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Diplôme Universitaire de Technologies Gestion des entreprises et des administrations, option finance et comptabilité
    Equipe pédagogique Comptabilité Contrôle Audit (CCA)
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
    • Code DUT0100A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Titre RNCP Niveau III Assistant de gestion
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Ile-de-France (sans Paris), Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Hauts de France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Liban, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire
    • Code CPN7300A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Gestion des ressources humaines
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Ile-de-France (sans Paris), Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Guadeloupe, Hauts de France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • Code LG03605A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Economie - Gestion Parcours Analyse économique et financière (AEF)
    Equipe pédagogique Economie Finance Assurance Banque (EFAB)
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Ile-de-France (sans Paris), Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts de France, Liban, Normandie, Nouvelle Aquitaine
    • Code LG03700A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Animation et gestion de la formation des adultes
    Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Ile-de-France (sans Paris), Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Hauts de France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • Code LG03801A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Ile-de-France (sans Paris), Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand Est, Hauts de France, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire
    • Code LG03604A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Conditions de travail et prévention des risques professionnels
    Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val-de-Loire
    • Code LG03802A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Psychologie du travail et clinique du travail
    Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Ile-de-France (sans Paris), Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Guadeloupe, Hauts de France, La Réunion, Normandie, Nouvelle Aquitaine
    • Code LG03803A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Formation - emploi parcours et reconnaissance des acquis
    Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts de France
    • Code LG03804A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Titre RNCP Niveau III Gestionnaire de transport international multimodal et logistique portuaire
    Equipe pédagogique Electroniques, électrotechnique, automatique et mesure (EEAM)
    Modalité(s) / Lieu(x)
    Code CPN9200A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Gestion des organisations
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Ile-de-France (sans Paris), Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Hauts de France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire
    • Code LG03601A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce et développement international
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Ile-de-France (sans Paris), Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand Est, Hauts de France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • Code LG03602A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing
    Equipe pédagogique Stratégies
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Ile-de-France (sans Paris), Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Hauts de France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Liban, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • Code LG03606A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN 14 Droit et immobilier
    2 rue Conté
    75003 Paris
    droit-affaires@cnam.fr
    Voir les sites

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    Stage entreprises

    UE

      • Paris
        • Paris
          • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
          • 2018-2019 1er semestre : Fod accessible nationalement
          • 2019-2020 1er semestre : Présentiel
          • 2019-2020 1er semestre : Fod accessible nationalement
          • 2020-2021 1er semestre : Présentiel
          • 2020-2021 1er semestre : Fod accessible nationalement
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 1er semestre : 05/11/2018

          Date de démarrage :
          - 1er semestre : 01/10/2018

          Date de la première session d'examen :

          Date de la deuxième session d'examen :

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • Ile-de-France (sans Paris)
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 1er semestre : 30/11/2018
          - 2ème semestre : 30/04/2019

          Date de démarrage :
          - 1er semestre : 08/10/2018
          - 2ème semestre : 04/03/2019

          Date de la première session d'examen :
          - 1er semestre : 21/01/2019
          - 2ème semestre : 14/06/2019

          Date de la deuxième session d'examen :
          - 1er semestre : 27/03/2019
          - 2ème semestre : 09/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Evry
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 1er semestre : 30/11/2018
          - 2ème semestre : 30/04/2019

          Date de démarrage :
          - 1er semestre : 08/10/2018
          - 2ème semestre : 04/03/2019

          Date de la première session d'examen :
          - 1er semestre : 21/01/2019
          - 2ème semestre : 14/06/2019

          Date de la deuxième session d'examen :
          - 1er semestre : 27/03/2019
          - 2ème semestre : 09/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Boulogne
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 1er semestre : 30/11/2018
          - 2ème semestre : 30/04/2019

          Date de démarrage :
          - 1er semestre : 08/10/2018
          - 2ème semestre : 04/03/2019

          Date de la première session d'examen :
          - 1er semestre : 21/01/2019
          - 2ème semestre : 14/06/2019

          Date de la deuxième session d'examen :
          - 1er semestre : 27/03/2019
          - 2ème semestre : 09/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Auvergne-Rhône-Alpes
        • Auvergne-Rhône-Alpes
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 1er semestre : 15/12/2018

          Date de démarrage :
          - 1er semestre : 15/10/2018

          Date de la première session d'examen :
          - 1er semestre : 11/02/2019

          Date de la deuxième session d'examen :
          - 1er semestre : 18/03/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Centre Val-de-Loire
        • Centre Val-de-Loire
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 1er semestre : 25/11/2018

          Date de démarrage :
          - 1er semestre : 08/10/2018

          Date de la première session d'examen :
          - 1er semestre : 04/02/2019

          Date de la deuxième session d'examen :
          - 1er semestre : 04/03/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 4
          Durée d'une séance de regroupement : 12

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Liban
        • Liban
          • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
          • 2019-2020 1er semestre : Présentiel
          • 2020-2021 1er semestre : Présentiel
      • Normandie
        • Normandie
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 1er semestre : 30/01/2019

          Date de démarrage :
          - 1er semestre : 22/10/2018

          Date de la première session d'examen :

          Date de la deuxième session d'examen :

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Pays de la Loire
        • Pays de la Loire
          • 2018-2019 1er semestre : Fod accessible nationalement
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 1er semestre : 11/11/2018

          Date de démarrage :
          - 1er semestre : 13/10/2018

          Date de la première session d'examen :
          - 1er semestre : 26/01/2019

          Date de la deuxième session d'examen :
          - 1er semestre : 23/03/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 2 h
          Durée d'une séance de regroupement : 2 a 4

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :