Présentation générale du droit
Code UE : DRA001
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Maria-Beatriz SALGADO
Public et conditions d'accès
Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
Objectifs pédagogiques
S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.
Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.
Compétences visées
Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
Maîtrise de lla distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimonaiux.
Connaissance des principales règles du droit des contrats.
Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
Maîtrise de lla distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimonaiux.
Connaissance des principales règles du droit des contrats.
Contenu
La formation du droit
Les origines - Les divisions du droit - Les sources - Les juridictions judiciaires et administratives - Les magistrats et auxiliaires du droit.
La mise en oeuvre du droit
Les personnes physiques - Les personnes morales (de droit privé et de droit public) - Les biens meubles et immeubles - Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels) - Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image) - Les actes civils commerciaux mixtes et les faits juridiques - La responsabilité civile et pénale - La preuve - Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).
Les origines - Les divisions du droit - Les sources - Les juridictions judiciaires et administratives - Les magistrats et auxiliaires du droit.
La mise en oeuvre du droit
Les personnes physiques - Les personnes morales (de droit privé et de droit public) - Les biens meubles et immeubles - Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels) - Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image) - Les actes civils commerciaux mixtes et les faits juridiques - La responsabilité civile et pénale - La preuve - Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).
Modalité d'évaluation
Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: la première est un questionnaire à choix multiple (six questions) noté sur 6 points. La seconde ce sont deux questions de cours notées sur 14 points.
Bibliographie
- P. MALAURIE ET P. MORVAN : Introduction générale. Ed. Defrénois
- F. TERRE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- R. CABRILLAC : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- P. COURBE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- M. FABRE-MAGNAN : Introduction générale au droit: cours et méthodologie. Ed. PUF
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Stage entreprises
UE
-
-
Paris
-
Centre Cnam Paris
- 2019-2020 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2019-2020 1er semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 01/10/2019
- Date limite d'inscription : 02/11/2019
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
-
-
Ile-de-France (sans Paris)
-
Ile-de-France (sans Paris)
- 2019-2020 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2019-2020 1er semestre : FOAD 100%
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 07/10/2019
- Date limite d'inscription : 30/11/2019
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
2ème semestre
- Date de démarrage : 02/03/2020
- Date limite d'inscription : 30/04/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Ile-de-France (sans Paris)
-
Ile-de-France (sans Paris)
-
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
Auvergne-Rhône-Alpes
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 14/10/2019
- Date limite d'inscription : 31/12/2019
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 17/02/2020
- Date de 2ème session d'examen : 30/03/2020
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Espace de travail collaboratif
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
-
Bretagne
-
Saint-Brieuc
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 24/02/2020
- Date limite d'inscription : 21/03/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 06/06/2020
- Date de 2ème session d'examen : 05/09/2020
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
- Web-conférences, enregistrement des webconférences
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Saint-Brieuc
-
Bretagne
-
-
Grand Est
-
Grand Est
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 18/11/2019
- Date limite d'inscription : 31/08/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 08/02/2020
- Date de 2ème session d'examen : 05/09/2020
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Grand Est
-
Grand Est
-
-
Guadeloupe
- Pointe-à-Pitre
-
Guadeloupe
-
-
Hauts de France
-
Lille
- 2019-2020 1er semestre : FOAD 100%
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 1er semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 12/10/2019
- Date limite d'inscription : 30/11/2019
- Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 8 heures
- Date de 1ère session d'examen : 15/02/2020
- Date de 2ème session d'examen : 16/05/2020
2ème semestre
- Date de démarrage : 29/02/2020
- Date limite d'inscription : 15/04/2020
- Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 8 heures
- Date de 1ère session d'examen : 20/06/2020
- Date de 2ème session d'examen : 12/09/2020
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Amiens
- 2019-2020 1er semestre : FOAD 100%
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 1er semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 12/10/2019
- Date limite d'inscription : 30/11/2019
- Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 8 heures
- Date de 1ère session d'examen : 15/02/2020
- Date de 2ème session d'examen : 16/05/2020
2ème semestre
- Date de démarrage : 29/02/2020
- Date limite d'inscription : 15/04/2020
- Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 8 heures
- Date de 1ère session d'examen : 20/06/2020
- Date de 2ème session d'examen : 12/09/2020
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Lille
-
Hauts de France
-
- La Réunion
-
-
Languedoc-Roussillon
-
Languedoc-Roussillon
- 2019-2020 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
-
Languedoc-Roussillon
-
Languedoc-Roussillon
-
-
Liban
-
Liban
- 2019-2020 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Liban
-
Liban
-
-
Mayotte
-
Mayotte
- 2019-2020 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2019-2020 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2020-2021 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2021-2022 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2021-2022 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Mayotte
-
Mayotte
-
-
Normandie
-
Normandie
- Année 2019 / 2020 : Stage de formation continue
- Année 2019 / 2020 : Présentiel soir ou samedi
-
Normandie
-
Normandie
-
-
Nouvelle Calédonie
- Nouvelle Calédonie
-
Nouvelle Calédonie
-
-
Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
- 2019-2020 1er semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 12/10/2019
- Date limite d'inscription : 15/11/2019
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 01/01/2020
- Date de 2ème session d'examen : 01/03/2020
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
Modalités de validation
-
Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
Code UE : DRA001
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Maria-Beatriz SALGADO