Préparation au titre de géomètre-expert foncier DPLG-Module 1 : Droit
Code Stage : GT61
Tarifs
4.800 euros
Nombre d'heures
112
Responsable
Public, conditions d’accès et prérequis
Les candidats au DPLG dont le module a été prescrit par la commission consultative du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Objectifs
Cette formation a pour but d’assurer l’un des modules de formation obligatoires de la préparation à l’examen de Géomètre-expert foncier, DPLG.
Programme
Cadre général, droit européen, droit civil, droit administratif, droit de l’urbanisme, droit de l’aménagement, droit de l’environnement, droit rural, expertises judiciaires.
Droit Civil :- Introduction au droit (grandes notions, système judiciaire , expertise judiciaire)
- Droit des obligations (principaux contrats, régime général, droit de la responsabilité civile)
- Droit des biens (caractéristiques et régime du droit de propriété, régime des servitudes)
- Droit public général (bases de droit constitutionnel)
- Droit administratif
- institutions administratives
- finalités de l’action administrative
- actes et contrats administratifs
- domaine public
- travaux et ouvrages publics
- Droit de l’urbanisme
- cadre législatif et réglementaire
- planification
- documents locaux d’urbanisme (PLU, PLUI, SCOT)
- régime des actes individuels
- droit pénal de l’urbanisme
- opérations et procédures d’aménagement (droits de préemption, expropriation, lotissement, ZAC),
- Droit de l’environnement et droit rural
- régimes spécifiques de protection
- installations classées pour la protection de l’environnement
- prévention des risques
Contact
Contact pédagogique
elisabeth.botrel@lecnam.net
Inscription
fcontinue@esgt.cnam.fr
Complément lieu
ESGT - Le Mans
Session(s)
du 8 février 2020 au 19 février 2020
Droit privé
du 11 janvier 2021 au 22 novembre 2021
Droit public
Code Stage : GT61
Tarifs
4.800 euros
Nombre d'heures
112
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