Préparation au titre de géomètre-expert foncier DPLG-Module 1 : Droit

Code Stage : GT61

Tarifs

4.800 euros

Nombre d'heures

112

Responsable

Publics et conditions d'accès

Les candidats au DPLG dont le module a été prescrit par la commission consultative du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Objectifs

Cette formation a pour but d’assurer l’un des modules de formation obligatoires de la préparation à l’examen de Géomètre-expert foncier, DPLG.

Programme

Cadre général, droit européen, droit civil, droit administratif, droit de l’urbanisme, droit de l’aménagement, droit de l’environnement, droit rural, expertises judiciaires.

Droit Civil :
  • Introduction au droit (grandes notions, système judiciaire , expertise judiciaire)
  • Droit des obligations (principaux contrats, régime général, droit de la responsabilité civile)
  • Droit des biens (caractéristiques et régime du droit de propriété, régime des servitudes)
Droit public :
  • Droit public général (bases de droit constitutionnel)
  • Droit administratif
    • institutions administratives
    • finalités de l’action administrative
    • actes et contrats administratifs
    • domaine public
    • travaux et ouvrages publics
  • Droit de l’urbanisme
    • cadre législatif et réglementaire
    • planification
    • documents locaux d’urbanisme (PLU, PLUI, SCOT)
    • régime des actes individuels
    • droit pénal de l’urbanisme
    • opérations et procédures d’aménagement (droits de préemption, expropriation, lotissement, ZAC),
  • Droit de l’environnement et droit rural
    • régimes spécifiques de protection
    • installations classées pour la protection de l’environnement
    • prévention des risques

Contact

Contact pédagogique
elisabeth.botrel@lecnam.net


Inscription
fcontinue@esgt.cnam.fr


Complément lieu

ESGT - Le Mans

Session(s)

du 10 janvier 2018 au 19 avril 2018