Modes alternatifs de résolution de conflits

Code UE : DRA203

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable national

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Connaître les bases du droit des contrats et de la procédure civile.

Objectifs pédagogiques

Avoir les outils juridiques pour identifier les bons modes de résolution des conflits.
Savoir quand ces modes alternatifs de résolution des conflits sont obligatoires.
Savoir anticiper les conflits et leurs modes de résolutions par des contrats adaptés.
Se préparer à soutenir une position de médiateur - conciliateur et à conduire une médiation - conciliation dans les domaines juridiques de sa compétence.

Compétences visées

Choisir le mode alternatif de réglement adapté au conflit.
Endosser le rôle de médiateur, conciliateur ... et en maîtriser les postures.
Rédiger les différents contrats relatifs au réglement alternatif des conflits : clause compromissoire, compromis, convention de procédure participative, transaction.

Contenu

Les modes alternatifs de règlement des conflits désignent tous les modes de règlement des conflits autres que le mode contentieux judiciaire traditionnel.
Les justiciables sont de plus en plus priés de tenter derégler leurs conflits à l’amiable avant de saisir un juge (médiation - conciliation - procédure participative).
Ils peuvent aussi préférer transiger ou recourir à des juridictions privées pour trancher leur contentieux (transaction - arbitrage).

Modalité d'évaluation

Exercices de rédaction ; oraux ; QCM en fonction des intervenants de l'UE (professionnels ou enseignants-chercheurs).

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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75003 Paris
Tel :01 40 27 25 56
Roza Ait medri
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