Métiers du délégué à la protection des données

Code Stage : DNT105

Tarifs

1908 € net

Particuliers : vous ne bénéficiez d'aucune prise en charge ou vous êtes demandeur d'emploi ? Découvrez nos tarifs adaptés à votre situation

Nombre d'heures

54.5

10 mai 2019 - 5 juillet 2019
Acquérir les fondamentaux pour concevoir et animer une formation
Nombre de stagiaires maximum : 24

Publics et conditions d'accès

Juristes d'entreprise, de collectivités locales, d'administration et d'associations ; Responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité ; DSI ou RSSI

Prérequis : Avoir le niveau de l’UE DRA001 ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires

Cursus : Cet enseignement fait partie des cursus suivants : CS5200A Certificat de spécialisation – Délégué à la protection des données (DPD)

Objectifs

Objectifs pédagogiques :

Les objectifs pédagogiques concernent ce que l’élève sera capable de faire à l’issue de la formation. Ils se situent au niveau de l’apprentissage. Ils facilitent l’évaluation des acquis.

  • Disposer de connaissances juridiques approfondies en droit à la protection des données personnelles, conformément au nouveau cadre juridique applicable (RGPD et nouvelle loi « informatique et libertés »)
  • Acquérir les connaissances techniques nécessaires à l’exercice des missions du délégué à la protection des données (DPD)
  • Acquérir les savoir-faire nécessaires à l’accomplissement des missions du DPD en entreprise, organisme public ou associatif
  • Réaliser de nombreux cas pratiques de mise en situation opérationnelle, issus de la pratique professionnelle de chaque intervenant

Compétences visées :

Les compétences concernent l’opérationnalité et ont pour objet le transfert des connaissances en situation professionnelle.

  • Garantir la conformité à la réglementation « informatique et libertés » en interne et vis-à-vis des autorités publiques (autorités judiciaires, régulateurs sectoriels, CEPD)
  • Maîtrisez le cadre statutaire lié à la fonction de délégué à la protection des données (DPD)
  • Approfondir les connaissances juridiques en matière de droit à la protection des données (niveau 2)
  • Connaître et maîtriser le nouveau cadre juridique de protection des données personnelles (RGPD et nouvelle loi « informatique et libertés »)
  • Disposer de bons réflexes opérationnels, utiles pour un DPD ou plus largement un référent « privacy »

Les + du stage

Bénéficiez d’une formation approfondie en droit à la protection des données personnelles par les meilleurs experts français et européens de la matière, et disposez des compétences opérationnelles nécessaires à l’exercice des fonctions de DPD ou plus largement de référent « privacy ». Le CNAM est aujourd’hui le premier organisme de formation en France au droit à la protection des données. Son certificat de spécialisation DPD est unanimement reconnu par les professionnels comme l’un des plus opérationnels du marché.  

Programme


1. Présentation du statut du CIL, ses missions et son niveau de responsabilité tels qu'ils sont définis dans les textes applicables.
2. Identification des grands "chantiers" opérationnels à engager par le CIL (mise en place d'un registre des traitements, définition de procédures internes, gestion des réclamations adressées par les personnes fichées, rédaction du bilan annuel, sensibilisation des opérationnels, etc.) et présentation, pour chacun d'entre eux, d'une méthodologie particulière ainsi qu'un plan d'actions afin de permettre au CIL de mettre l'organisme en conformité avec la réglementation et limiter ainsi son risque juridique et son risque d'image. 
3. Identification des chantiers à engager sur le plan opérationnel dans le contexte de la réforme européenne du droit à la protection des données (applicable en France en 2018) 
4. Présentation de mises en situation professionnelle (cas pratiques) sur les situations / questionnements auxquels la majorité des CIL sont confrontés et les éléments de réponse / recommandations opérationnelles associés (notions-clé, droits et obligations, acteurs de la régulation, modalités de déclaration d'un traitement à la CNIL, règles applicables en matière de prospection commerciale, gestion du risque et transferts de données en dehors de l'Espace Economique Européen).
Les enseignements consisteront pour moitié en un enseignement théorique et pour l'autre moitié à la réalisation de mises en situation professionnelle.
 
La coordination des enseignements de l'UE DRA 105 (DNT 105) est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, maître de conférences au CNAM,  ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat. Les cours sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU ainsi que par une avocate spécialisée et une juriste de la CNIL spécialisée dans le domaine "informatique et libertés". 
L'UE DRA 105 (DNT 105) est ouverte en cours du soir, en FOD (cours à distance par vidéo) et en formation continue (cours en journée). 
 

Centre(s) d'enseignement

Complément lieu

292 rue Saint-Martin

75003 Paris

Session(s)

du 10 mai 2019 au 5 juillet 2019


10, 17, 25 mai ; 7, 14, 21, 28 juin ; 5 juillet (matin) 2019

du 13 mai 2020 au 1 juillet 2020


13, 20, 27 mai, 03, 10, 17, 24 juin, 1er juillet 2020

Contact

Guillaume DESGENS-PASANAU, magistrat et professeur associé, Cnam
Intervenants : Guillaume DESGENS-PASANAU (Professeur associé, Cnam ; Magistrat) et professionnels (DPD, avocats, universitaires) spécialisés en droit à la protection des données