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Marchés privés de travaux et de maîtrise d'oeuvre

Code UE : DRM131

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

François COLONNA D ISTRIA

Gilles GODFRIN

Public, conditions d’accès et prérequis

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
  • soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit des marchés privés de travaux,
  • soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.
Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2021-2022 :

  • Nombre d'inscrits : 265
  • Taux de présence à l'évaluation : 76%
  • Taux de réussite à l'évaluation : 83%

Objectifs pédagogiques

Connaître les règles et les pratiques de passation et d’exécution des marchés privés de travaux.

Compétences visées

Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés privés de travaux. Suivre l'exécution des marchés jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux.

Mots-clés

Contenu

  • Observations préliminaires : théorie générale des contrats
Notion et formation des marchés privés de travaux
  • Nature du contrat d’entreprise : définition, distinction avec d’autres contrats, distinction entre marchés privés et publics de travaux
  • Parties contractantes : maître d’ouvrage et maître d’ouvrage délégué, maître d’œuvre, entrepreneurs, contrôleur technique, fournisseur et fabricant de matériaux, coordonnateur S.P.S.
  • Formation du contrat : consentement, capacité, objet, licéité et ordre public, statut des offres, preuve et interprétation, pièces contractuelles, clauses particulières de la norme NF P 03-001
  • Procédures de passation du marché : régime de droit commun (appel d’offres)
  • Différents types de marchés : marché unique et marchés en lots séparés, cotraitance ou groupement momentané d’entreprises
Exécution des marchés privés de travaux
  • Prix des travaux : marchés à forfait ou au métré
  • Prix des travaux : réglementation, révision
  • Paiements : acomptes et avances, retenue de garantie, refus de paiement, retard de paiement
  • Garanties de paiement et privilèges spécifiques des entrepreneurs
  • Délais d’exécution : durée des délais, prolongation des délais, inobservation des délais
  • Sous-traitance des marchés et  garanties de paiement du sous-traitant
  • Obligations des parties : les obligations du maître d’ouvrage, obligations des entrepreneurs et des maître d’œuvre, clauses particulières de solidarité, prescription
  • Risques et assurances avant la réception des travaux (aperçu)
Fin des marchés privés de travaux
  • Fin anticipée des travaux et  sanctions contractuelles : abandon de chantier, résiliation et la résolution , procédures collectives
  • Fin normale par réception des travaux : définition, étapes de la réception, formes de réception, effets de la réception

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 79
Sylvie Molina
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2024-2025 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2025-2026 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation Hybride soir ou samedi

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Auvergne-Rhône-Alpes
        • 2024-2025 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation Hybride soir ou samedi

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Languedoc-Roussillon
      • Languedoc-Roussillon
        • Année 2024 / 2025 : Formation en présentiel journée
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 Annuel : Formation en présentiel journée

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
    • Provence -Alpes- Côte d'Azur
      • Provence -Alpes- Côte d'Azur
        • 2024-2025 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation Hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Date de démarrage : 14/10/2024
        • Date limite d'inscription : 30/11/2024 à 17:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.