Marchés publics de travaux
Code UE : USDR12
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
François COLONNA D ISTRIA
Objectifs pédagogiques
Connaître le contenu et les modalités d’exécution des contrats publics conclus entre le maître de l’ouvrage soumis au code de la commande publique et les entreprises de travaux, ainsi qu’entre les entreprises entre elles (sous-traitance).
Contenu
I. LES COCONTRACTANTS DANS LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
II. LES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
III. L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
IV. LA SOUS-TRAITANCE DANS LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- Les maîtres de l’ouvrage soumis au code de la commande publique
- Les entrepreneurs
- Allotissement
- Entreprises groupées
- Les maîtres d’œuvre, bureaux d’études
II. LES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
- Les grands principes
- Transparence
- Égalité des candidats
- Liberté d’accès des entreprises
- Publicité et mise en concurrence
- Offre anormalement basse
- Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
- Les procédures
- La procédure adaptée
- Les procédures formalisées
- Les recours
- Étude d’un règlement de la consultation
III. L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
- La réception des travaux
- La procédure de réception
- Les effets juridiques et financiers de la réception
- La retenue de garantie
- Le paiement
- Les situations et le solde (procédure du décompte général et définitif)
- Le mémoire de réclamation
IV. LA SOUS-TRAITANCE DANS LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- L’application du code de la commande publique
- Le paiement direct
- Champ d’application
- Les conditions à réunir pour le paiement direct
- Le règlement des situations
Modalité d'évaluation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
Enseignement non encore programmé
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