Propriété et droits réels de jouissance
Code UE : USDR0D
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
François COLONNA D ISTRIA
Public, conditions d’accès et prérequis
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2021-2022 :
- Nombre d'inscrits : 17
- Taux de présence à l'évaluation : 100%
- Taux de réussite à l'évaluation : 76%
Objectifs pédagogiques
Comprendre les modalités juridiques de maîtrise du foncier d’assiette d’une opération de construction : par l'acquisition de la propriété du sol ou d'un volume immobilier ou par la constitution d'un droit réel de jouissance exercé sur le sol ou le volume d’autrui.
Contenu
I. PROPRIÉTÉ? IMMOBILIÈRE
II. DROITS RÉELS IMMOBILIERS SUR LA CHOSE D’AUTRUI
- Propriété? immobilière individuelle
- L’immeuble corporel élémentaire : sol, dessus, dessous
- Le volume immobilier
- Composantes du droit de propriété? : jouir et disposer
- Caractères absolu, exclusif et perpétuel du droit de propriété?
- Propriété? immobilière collective
- L’indivision
- La copropriété? des immeubles ba?tis
II. DROITS RÉELS IMMOBILIERS SUR LA CHOSE D’AUTRUI
- Droits réels immobiliers classiques
- Usufruit de droit commun
- Usufruit locatif social
- Servitudes
- Droits réels de jouissance spéciale
- Droits réels issus d’un contrat de bail
- Bail emphytéotique
- Bail a? construction
- Bail a? réhabilitation
- Bail réel immobilier
- Bail réel solidaire
Modalité d'évaluation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
Enseignement non encore programmé
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