Maîtrise foncière 1 - Propriété et droits réels de jouissance

Code UE : USDR0D

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable national

Gilles GODFRIN

Responsable opérationnel

Contenu

Analyse des modalités juridiques de maîtrise du foncier d’assiette d’une opération de construction : droit de propriété sur le sol ou sur un volume ou droit réel de jouissance exercé sur le fonds d’autrui.

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Tel :01 40 27 25 79
Sylvie Molina

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