Les fondamentaux du droit public appliqué

Code UE : ACL105

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Christophe ROBERT

Public et conditions d'accès

Pré-requis recommandés : Public niveau bac + 2, de préférence dans uns spécialité tertiaire (DPCE, DUT, BTS, DEUG) Bonne culture générale. Avoir une implication professionnelle dans le domaine de la gestion des services publics territoriaux.

Objectifs pédagogiques

Développer les outils d'expression juridique : la lecture et la synthèse d'un sujet juridique, l'exposé oral rapide d'un point technique de droit.

Compétences visées

Permettre aux citoyens, élus, agents territoriaux et aux entreprises de s'adapter aux mutations économiques organisationnelles et technologiques. Gérer au quotidien les services territoriaux. Acquérir des savoirs-faire complémentaires. Valider ses acquis professionnels.

Contenu

Introduction - Eléments de droit constitutionnel :
Qu'est-ce que le droit public ? - Introduction au droit des institutions publiques - Les constitutions de la France avant 1958 - La constitution de 1958, naissance et évolution - Le pouvoir exécutif : le président de la République - Le gouvernement - Le parlement.
Les sources du droit public
La loi - Délimitation entre la loi et le règlement - Le droit appliqué à l'administration - L'Etat - La hiérarchie des normes - Les principes généraux du droit - Les normes du droit international en droit français - Le juge et le droit communautaire - La décision exécutoire et le contrat administratif.
Le contrôle juridictionnel des institutions publiques
Le Conseil constitutionnel - Les juridictions administratives - Les recours contentieux - Le recours pour excès de pouvoir. La responsabilité administrative - Notions sur l'organisation judiciaire et la procédure pénale.
Applications pratiques
Les services publics locaux - Les contrats administratifs - Les droits et obligations des fonctionnaires - Les libertés publiques - Le domaine public - La libre administration des collectivités locales

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Contact

EPN11
1D7P30, 2 rue Conté
75141 Paris Cedex 03
Tel :01 40 27 21 02
Djoher Marouf

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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2019-2020 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2021-2022 1er semestre : Présentiel soir ou samedi