Législation, risques et conduite de projet environnemental

Code UE : US411M

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Jean-Louis HAVET

Objectifs pédagogiques

L'objet de cet enseignement est la présentation des modes de gestion de l'environnement en milieu industriel intégrant les aspects technique, juridique, législatif et administratif.
Identifier les risques. Présenter des outils de prévention et des méthodes d'analyse des risques.
Mobiliser les acteurs et animer le partenariat - Développer les outils écrits et oraux de la conduite du projet - Suivre la réalisation de conduite de projet.

Contenu

1/ Environnement juridique, législation sur l'eau et les déchets
Droit de l'environnement 
Quelques définitions : loi, décret, arrêté, circulaire, directive européenne, règlements.
Loi sur la protection de l'environnement : ICPE, enquête publique. 
Lois sur les déchets et sur l'eau : lois du 13 juillet 1992 et du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, loi du 7 février 2011 relative à la solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau et assainissement, loi du 3 aout 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétence eau et assainissement aux communautés de communes.
Délégation de pouvoir et de responsabilité. 
Garanties financières et assurance environnement.
2/ Gestion des risques
Risques sanitaires et épidémiologiques (maladie d'origine hydrique)
Risques environnementaux (érosion, pollution, inondation)
3/ Conduite de projet environnemental
Les Phases de construction des projets
Les Acteurs du projet
La place des bénéficiaires
La négociation et la communication du projet

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Le Cnam Martinique
BP 7216
97274 Schoelcher Cedex
Tel :05 96 61 10 26
cnam@cnam-martinique.fr

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