Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Code UE : DRA002

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Compétences visées

Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,
Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles…)  et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l’entreprise.
Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.

Contenu

L’encadrement de l’activité commerciale
L'organisation des affaires
Les institutions judiciaires, professionneles et administratives - La spécificité du droit des affaires.
L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques (concurrence, consommation).
Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement
Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime).
Les fonds propres - Les emprunts - L'augmentation de capital - La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).

Modalité d'évaluation

Examen final écrit de deux heures.
Questions de cours sans document autorisé.

Bibliographie

  • G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA : Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
  • I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal : Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
  • D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
  • BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), : Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ

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Intitulé de la formation
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Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 - Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 56
Roza Ait medri
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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2019-2020 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 2ème semestre : 30/04/2020

        Date de démarrage :
        - 2ème semestre : 02/03/2020

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
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      • Nanterre
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        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 2ème semestre : 30/04/2020

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        Contrôle continu : non
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      • Evry
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      • Créteil
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        Date limite d'inscription :
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        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
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      • Saint-Denis
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        Date limite d'inscription :
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        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
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        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Boulogne
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        - 2ème semestre : 30/04/2020

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        - 2ème semestre : 02/03/2020

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        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
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        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
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        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
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      • Versailles
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        Date limite d'inscription :
        - 2ème semestre : 30/04/2020

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        - 2ème semestre : 02/03/2020

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        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

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        Chat : oui
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        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
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        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Mantes-la-Jolie
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 2ème semestre : 30/04/2020

        Date de démarrage :
        - 2ème semestre : 02/03/2020

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
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        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 2ème semestre : 30/04/2020

        Date de démarrage :
        - 2ème semestre : 02/03/2020

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Goussainville
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 2ème semestre : 30/04/2020

        Date de démarrage :
        - 2ème semestre : 02/03/2020

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Cergy-Pontoise
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 2ème semestre : 30/04/2020

        Date de démarrage :
        - 2ème semestre : 02/03/2020

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Auvergne-Rhône-Alpes
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 2ème semestre : 01/05/2020

        Date de démarrage :
        - 2ème semestre : 17/02/2020

        Date de la première session d'examen :
        - 2ème semestre : 15/06/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 2ème semestre : 14/09/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Hauts de France
      • Lille
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 2ème semestre : 15/04/2019

        Date de démarrage :
        - 2ème semestre : 29/02/2020

        Date de la première session d'examen :
        - 2ème semestre : 20/06/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 2ème semestre : 12/09/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : facultatives
        Nombre de séances de regroupement : 4
        Durée d'une séance de regroupement : 8

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Nouvelle Aquitaine
      • Nouvelle Aquitaine
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 07/11/2019

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 07/10/2019

        Date de la première session d'examen :
        - 1er semestre : 03/02/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 1er semestre : 06/04/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : oui
        Examen partiel : non
        :
    • Pays de la Loire
      • Pays de la Loire
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 2ème semestre : 14/03/2020

        Date de démarrage :
        - 2ème semestre : 29/02/2020

        Date de la première session d'examen :
        - 2ème semestre : 01/05/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 2ème semestre : 14/07/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :non
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :