Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Code UE : DRA002

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Compétences visées

Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,
Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles…)  et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l’entreprise.
Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.

Contenu

L’encadrement de l’activité commerciale
L'organisation des affaires
Les institutions judiciaires, professionneles et administratives - La spécificité du droit des affaires.
L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques (concurrence, consommation).
Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement
Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime).
Les fonds propres - Les emprunts - L'augmentation de capital - La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).

Modalité d'évaluation

Examen final écrit de deux heures.
Questions de cours sans document autorisé.

Bibliographie

  • G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA : Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
  • I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal : Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
  • D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
  • BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), : Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Informatique
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
    Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Stratégies
    Equipe pédagogique Informatique
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Nouvelle Aquitaine, Provence -Alpes- Côte d'Azur
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Ile-de-France (sans Paris), Bretagne, Liban
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Bretagne, Liban
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN 14 - Droit et immobilier
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 56
    Rosa Ait medri
    Voir les sites

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    UE

      • Paris
        • Paris
          • 2018-2019 2nd semestre : Présentiel
          • 2018-2019 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          • 2019-2020 2nd semestre : Présentiel
          • 2019-2020 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          • 2020-2021 2nd semestre : Présentiel
          • 2020-2021 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 2ème semestre : 25/03/2019

          Date de démarrage :
          - 2ème semestre : 10/02/2019

          Date de la première session d'examen :

          Date de la deuxième session d'examen :

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • Ile-de-France (sans Paris)
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 2ème semestre : 30/04/2019

          Date de démarrage :
          - 2ème semestre : 04/03/2019

          Date de la première session d'examen :
          - 2ème semestre : 21/06/2019

          Date de la deuxième session d'examen :
          - 2ème semestre : 18/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Evry
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 2ème semestre : 30/04/2019

          Date de démarrage :
          - 2ème semestre : 04/03/2019

          Date de la première session d'examen :
          - 2ème semestre : 21/06/2019

          Date de la deuxième session d'examen :
          - 2ème semestre : 18/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Créteil
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 2ème semestre : 30/04/2019

          Date de démarrage :
          - 2ème semestre : 04/03/2019

          Date de la première session d'examen :
          - 2ème semestre : 21/06/2019

          Date de la deuxième session d'examen :
          - 2ème semestre : 18/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Saint-Denis
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 2ème semestre : 30/04/2019

          Date de démarrage :
          - 2ème semestre : 04/03/2019

          Date de la première session d'examen :
          - 2ème semestre : 21/06/2019

          Date de la deuxième session d'examen :
          - 2ème semestre : 18/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Boulogne
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 2ème semestre : 30/04/2019

          Date de démarrage :
          - 2ème semestre : 04/03/2019

          Date de la première session d'examen :
          - 2ème semestre : 21/06/2019

          Date de la deuxième session d'examen :
          - 2ème semestre : 18/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Versailles
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 2ème semestre : 30/04/2019

          Date de démarrage :
          - 2ème semestre : 04/03/2019

          Date de la première session d'examen :
          - 2ème semestre : 21/06/2019

          Date de la deuxième session d'examen :
          - 2ème semestre : 18/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Noisy-le-Grand
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 2ème semestre : 30/04/2019

          Date de démarrage :
          - 2ème semestre : 04/03/2019

          Date de la première session d'examen :
          - 2ème semestre : 21/06/2019

          Date de la deuxième session d'examen :
          - 2ème semestre : 18/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Cergy-Pontoise
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 2ème semestre : 30/04/2019

          Date de démarrage :
          - 2ème semestre : 04/03/2019

          Date de la première session d'examen :
          - 2ème semestre : 21/06/2019

          Date de la deuxième session d'examen :
          - 2ème semestre : 18/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Auvergne-Rhône-Alpes
        • Auvergne-Rhône-Alpes
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 2ème semestre : 15/12/2018

          Date de démarrage :
          - 2ème semestre : 12/02/2018

          Date de la première session d'examen :
          - 2ème semestre : 04/06/2019

          Date de la deuxième session d'examen :
          - 2ème semestre : 03/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Centre Val-de-Loire
        • Centre Val-de-Loire
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 2ème semestre : 30/04/2019

          Date de démarrage :
          - 2ème semestre : 11/03/2019

          Date de la première session d'examen :
          - 2ème semestre : 17/06/2019

          Date de la deuxième session d'examen :
          - 2ème semestre : 02/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 4
          Durée d'une séance de regroupement : 12

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Corse
        • Bastia
          • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
          • 2018-2019 2nd semestre : Présentiel
      • Grand Est
        • Reims
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 06/09/2018
          Date de démarrage : 02/03/2018
          Date de la première session d'examen :16/06/2018
          Date de la deuxième session d'examen :07/09/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Grand Est
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 06/09/2018
          Date de démarrage : 02/03/2018
          Date de la première session d'examen :16/06/2018
          Date de la deuxième session d'examen :07/09/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Hauts de France
        • Hauts de France
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/03/2019
          Date de démarrage : 09/03/2019
          Date de la première session d'examen :15/06/2019
          Date de la deuxième session d'examen :14/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : oui
          Les séances sont accessibles en direct via Plei@d
          Les séances sont accessibles en différés via Plei@d
          Nombre de séances de regroupement :
          Durée d'une séance de regroupement : 45

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
      • Liban
        • Liban
          • 2018-2019 2nd semestre : Présentiel
          • 2019-2020 2nd semestre : Présentiel
          • 2020-2021 2nd semestre : Présentiel
      • Nouvelle Aquitaine
        • Nouvelle Aquitaine
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 08/11/2018
          Date de démarrage : 08/10/2018
          Date de la première session d'examen :04/02/2019
          Date de la deuxième session d'examen :10/06/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Pays de la Loire
        • Pays de la Loire
          • 2018-2019 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 2ème semestre : 24/03/2019

          Date de démarrage :
          - 2ème semestre : 25/02/2019

          Date de la première session d'examen :
          - 2ème semestre : 29/06/2019

          Date de la deuxième session d'examen :
          - 2ème semestre : 21/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 2 h
          Durée d'une séance de regroupement : 2 a 4

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :