Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Code UE : DRA002

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Public et conditions d'accès

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Compétences visées

Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,
Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles…)  et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l’entreprise.
Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.

Contenu

L’encadrement de l’activité commerciale
L'organisation des affaires
Les institutions judiciaires, professionneles et administratives - La spécificité du droit des affaires.
L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques (concurrence, consommation).
Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement
Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime).
Les fonds propres - Les emprunts - L'augmentation de capital - La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).

Modalité d'évaluation

Examen final écrit de deux heures.
Questions de cours sans document autorisé.

Bibliographie

  • G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA : Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
  • I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal : Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
  • D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
  • BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), : Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ

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Intitulé de la formation Assistant de gestion
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Intitulé de la formation Assistant de gestion
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Lieu(x) Alternance
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Intitulé de la formation Licence Commerce international
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Licence Commerce international
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) À la carte
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Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
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Lieu(x) Ile-de-France
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Lieu(x) Alternance
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 - Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 56
Roza Ait medri
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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2019-2020 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2019-2020 2nd semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 10/02/2020
        • Date limite d'inscription : 21/03/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

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    • Ile-de-France (sans Paris)
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        Organisation de la modalité FOAD 100%

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        Planning

        2ème semestre

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        • Date limite d'inscription : 30/04/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
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        :
      • Goussainville
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        2ème semestre

        • Date de démarrage : 02/03/2020
        • Date limite d'inscription : 30/04/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
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        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

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        • Examen sur table
        :
      • Cergy-Pontoise
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 02/03/2020
        • Date limite d'inscription : 30/04/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
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        • Examen sur table
        :
    • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Auvergne-Rhône-Alpes
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 17/02/2020
        • Date limite d'inscription : 01/05/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 15/06/2020
        • Date de 2ème session d'examen : 14/09/2020

        Accompagnement

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        • Chat
        • Forum
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        • Séance de démarrage

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        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
    • Bretagne
      • Saint-Brieuc
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 14/10/2019
        • Date limite d'inscription : 09/11/2019
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 25/01/2020
        • Date de 2ème session d'examen : 28/03/2020

        Accompagnement

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        • Bibliographie et webographie
        • Web-conférences, enregistrement des webconférences

        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
    • Centre Val-de-Loire
      • Centre Val-de-Loire
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 02/03/2020
        • Date limite d'inscription : 27/04/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 10/06/2020
        • Date de 2ème session d'examen : 02/09/2020

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Chat
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Classe virtuelle

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

        • Documents de cours
        • Documents d'exercices, études de cas activités

        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
    • Hauts de France
      • Lille
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 29/02/2020
        • Date limite d'inscription : 15/04/2019
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 8 heures
        • Date de 1ère session d'examen : 20/06/2020
        • Date de 2ème session d'examen : 12/09/2020

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Chat
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Classe virtuelle
        • Séance de démarrage

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

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        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas activités
        • Bibliographie et webographie

        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
    • Mayotte
      • Mayotte
        • 2019-2020 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
        • 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
        • 2020-2021 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
        • 2020-2021 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
        • 2021-2022 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
        • 2021-2022 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
    • Midi-Pyrénées
      • Midi-Pyrénées
        • 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
    • Normandie
      • Normandie
        • Année 2019 / 2020 : Stage de formation continue
    • Nouvelle Aquitaine
      • Nouvelle Aquitaine
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 07/10/2019
        • Date limite d'inscription : 07/11/2019
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 03/02/2020
        • Date de 2ème session d'examen : 06/04/2020

        Accompagnement

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        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Classe virtuelle
        • Espace de travail collaboratif
        • Séance de démarrage

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas activités
        • Bibliographie et webographie

        Modalités de validation

        • Contrôle continu
        • Examen sur table
        :