Initiation aux techniques juridiques fondamentales
Code UE : DRA002
- Cours
- 6 crédits
Responsable(s)
Cecile CHABAS-LAQUIEZE
Public et conditions d'accès
Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Compétences visées
Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,
Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles…) et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l’entreprise.
Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.
Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles…) et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l’entreprise.
Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.
Contenu
L’encadrement de l’activité commerciale
L'organisation des affaires
Les institutions judiciaires, professionneles et administratives - La spécificité du droit des affaires.
L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques (concurrence, consommation).
Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement
Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime).
Les fonds propres - Les emprunts - L'augmentation de capital - La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).
L'organisation des affaires
Les institutions judiciaires, professionneles et administratives - La spécificité du droit des affaires.
L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques (concurrence, consommation).
Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement
Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime).
Les fonds propres - Les emprunts - L'augmentation de capital - La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).
Modalité d'évaluation
Examen final écrit de deux heures.
Questions de cours sans document autorisé.
Questions de cours sans document autorisé.
Bibliographie
- G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA : Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
- I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal : Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
- D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
- BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), : Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ
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Stage entreprises
UE
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Paris
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Centre Cnam Paris
- 2019-2020 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 10/02/2020
- Date limite d'inscription : 21/03/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
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Ressources mises à disposition de l'auditeur
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Centre Cnam Paris
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Ile-de-France (sans Paris)
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Ile-de-France (sans Paris)
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 02/03/2020
- Date limite d'inscription : 30/04/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
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Accompagnement
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Nanterre
- 2019-2020 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
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2ème semestre
- Date de démarrage : 02/03/2020
- Date limite d'inscription : 30/04/2020
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Evry
- 2019-2020 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
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Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
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2ème semestre
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- Date limite d'inscription : 30/04/2020
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Créteil
- 2019-2020 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
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Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
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2ème semestre
- Date de démarrage : 02/03/2020
- Date limite d'inscription : 30/04/2020
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- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
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Saint-Denis
- 2019-2020 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
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2ème semestre
- Date de démarrage : 02/03/2020
- Date limite d'inscription : 30/04/2020
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Boulogne
- 2019-2020 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
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Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
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2ème semestre
- Date de démarrage : 02/03/2020
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Versailles
- 2019-2020 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
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2ème semestre
- Date de démarrage : 02/03/2020
- Date limite d'inscription : 30/04/2020
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- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
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Mantes-la-Jolie
- 2019-2020 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
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Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
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2ème semestre
- Date de démarrage : 02/03/2020
- Date limite d'inscription : 30/04/2020
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- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
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- 2019-2020 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 02/03/2020
- Date limite d'inscription : 30/04/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
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Accompagnement
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Modalités de validation
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Goussainville
- 2019-2020 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 02/03/2020
- Date limite d'inscription : 30/04/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
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Ressources mises à disposition de l'auditeur
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Modalités de validation
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Cergy-Pontoise
- 2019-2020 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 02/03/2020
- Date limite d'inscription : 30/04/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
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- Forum
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Modalités de validation
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Ile-de-France (sans Paris)
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Ile-de-France (sans Paris)
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-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
Auvergne-Rhône-Alpes
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 17/02/2020
- Date limite d'inscription : 01/05/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 15/06/2020
- Date de 2ème session d'examen : 14/09/2020
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
-
Bretagne
-
Saint-Brieuc
- 2019-2020 1er semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 1er semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 14/10/2019
- Date limite d'inscription : 09/11/2019
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 25/01/2020
- Date de 2ème session d'examen : 28/03/2020
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
- Web-conférences, enregistrement des webconférences
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Saint-Brieuc
-
Bretagne
-
-
Centre Val-de-Loire
-
Centre Val-de-Loire
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 02/03/2020
- Date limite d'inscription : 27/04/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 10/06/2020
- Date de 2ème session d'examen : 02/09/2020
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Centre Val-de-Loire
-
Centre Val-de-Loire
-
-
Grand Est
-
Grand Est
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD 100%
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2019-2020 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- Année 2019 / 2020 : Présentiel soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 17/02/2020
- Date limite d'inscription : 31/08/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 13/06/2020
- Date de 2ème session d'examen : 31/08/2020
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Grand Est
-
Grand Est
-
-
Guadeloupe
- Saint Martin
- Pointe-à-Pitre
-
Guadeloupe
-
-
Hauts de France
-
Lille
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 29/02/2020
- Date limite d'inscription : 15/04/2019
- Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 8 heures
- Date de 1ère session d'examen : 20/06/2020
- Date de 2ème session d'examen : 12/09/2020
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Lille
-
Hauts de France
-
-
Languedoc-Roussillon
-
Languedoc-Roussillon
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
-
Languedoc-Roussillon
-
Languedoc-Roussillon
-
-
Mayotte
-
Mayotte
- 2019-2020 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2020-2021 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2021-2022 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
-
Mayotte
-
Mayotte
-
-
Midi-Pyrénées
-
Midi-Pyrénées
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
-
Midi-Pyrénées
-
Midi-Pyrénées
-
-
Normandie
-
Normandie
- Année 2019 / 2020 : Stage de formation continue
-
Normandie
-
Normandie
-
-
Nouvelle Aquitaine
-
Nouvelle Aquitaine
- 2019-2020 1er semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 1er semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 07/10/2019
- Date limite d'inscription : 07/11/2019
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 03/02/2020
- Date de 2ème session d'examen : 06/04/2020
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Espace de travail collaboratif
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Contrôle continu
- Examen sur table
-
Nouvelle Aquitaine
-
Nouvelle Aquitaine
-
-
Nouvelle Calédonie
- Nouvelle Calédonie
-
Nouvelle Calédonie
Code UE : DRA002
- Cours
- 6 crédits
Responsable(s)
Cecile CHABAS-LAQUIEZE