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Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Code UE : DRA002

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Public et conditions d'accès

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Compétences visées

  • Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,
  • Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
  • Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles…)  et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l’entreprise.
  • Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.

Mots-clés

Contenu

L’encadrement de l’activité commerciale
L'organisation des affaires
  • Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
  • La spécificité du droit des affaires
L'organisation de l'entreprise
  • L'entrepreneur individuel et la personne morale
  • Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
  • Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).
Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement
  • Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) et de mobilisation des créances.
  • La sécurité du financement (mise en demeure ; exécution forcée ; les actes de procédure)
  • La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).

Modalité d'évaluation

Examen final écrit de deux heures.
Questions de cours sans document autorisé.

Bibliographie

  • G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA : Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
  • I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal : Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
  • D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
  • BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), : Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Assistant de gestion
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Hauts-de-France, La Réunion, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Assistant de gestion
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Hauts-de-France, Ile-de-France, La Réunion, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Gestion des organisations
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, La Réunion, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Gestion des organisations
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Gestion des organisations
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Commerce international
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Commerce international
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Pays de la Loire
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Diplôme Universitaire de Technologies Informatique
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Diplôme Universitaire de Technologies Génie mécanique et productique
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Diplôme Universitaire de Technologies Génie électrique et informatique industrielle
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Diplôme Universitaire de Technologies Mesures physiques
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Diplôme Universitaire de Technologies Génie industriel et maintenance
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, La Réunion, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, La Réunion, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Ile-de-France
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Responsable opérationnel en électronique
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Ile-de-France
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Licence Analyse Economique et Financière
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Responsable opérationnel en automatismes
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Gestionnaire de transport international multimodal et logistique portuaire
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Ile-de-France
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Ile-de-France, Normandie
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, Pays de la Loire
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Centre - Val de Loire, Guadeloupe, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Hauts-de-France, Ile-de-France, La Réunion, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, La Réunion, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Certificat professionnel Assistant comptable
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Certificat professionnel Assistant comptable
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Mayotte
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 - Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 56
Roza Ait medri
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Stage entreprises

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2019-2020 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2019-2020 2nd semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 10/02/2020
        • Date limite d'inscription : 21/03/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

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    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 02/03/2020
        • Date limite d'inscription : 30/04/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

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        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 02/03/2020
        • Date limite d'inscription : 30/04/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
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        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 02/03/2020
        • Date limite d'inscription : 30/04/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
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        2ème semestre

        • Date de démarrage : 02/03/2020
        • Date limite d'inscription : 30/04/2020
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        • Examen sur table
        :
      • Saint-Denis
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        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 02/03/2020
        • Date limite d'inscription : 30/04/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
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      • Boulogne
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        2ème semestre

        • Date de démarrage : 02/03/2020
        • Date limite d'inscription : 30/04/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

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        • Examen sur table
        :
      • Versailles
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        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 02/03/2020
        • Date limite d'inscription : 30/04/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

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        • Examen sur table
        :
      • Goussainville
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 02/03/2020
        • Date limite d'inscription : 30/04/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

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        • Examen sur table
        :
      • Cergy-Pontoise
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 02/03/2020
        • Date limite d'inscription : 30/04/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Accompagnement

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        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
    • Bretagne
      • Saint-Brieuc
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 14/10/2019
        • Date limite d'inscription : 09/11/2019
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 25/01/2020
        • Date de 2ème session d'examen : 28/03/2020

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Classe virtuelle
        • Séance de démarrage

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        • Documents d'exercices, études de cas activités
        • Bibliographie et webographie
        • Web-conférences, enregistrement des webconférences

        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
    • Centre Val-de-Loire
      • Centre Val-de-Loire
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 02/03/2020
        • Date limite d'inscription : 27/04/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 10/06/2020
        • Date de 2ème session d'examen : 02/09/2020

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Chat
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Classe virtuelle

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

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        • Documents d'exercices, études de cas activités

        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
    • Grand Est
      • Grand Est
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 17/02/2020
        • Date limite d'inscription : 31/08/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 13/06/2020
        • Date de 2ème session d'examen : 31/08/2020

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Classe virtuelle
        • Séance de démarrage

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

        • Documents de cours
        • Documents d'exercices, études de cas activités

        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
    • Hauts de France
      • Lille
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 29/02/2020
        • Date limite d'inscription : 15/04/2019
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 8 heures
        • Date de 1ère session d'examen : 20/06/2020
        • Date de 2ème session d'examen : 12/09/2020

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Chat
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Classe virtuelle
        • Séance de démarrage

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas activités
        • Bibliographie et webographie

        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
    • Mayotte
      • Mayotte
        • 2019-2020 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
        • 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
        • 2020-2021 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
        • 2020-2021 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
        • 2021-2022 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
        • 2021-2022 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
    • Midi-Pyrénées
      • Midi-Pyrénées
        • 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
    • Normandie
      • Normandie
        • 2019-2020 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
        • Année 2019 / 2020 : Stage de formation continue
    • Nouvelle Aquitaine
      • Nouvelle Aquitaine
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 07/10/2019
        • Date limite d'inscription : 07/11/2019
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 03/02/2020
        • Date de 2ème session d'examen : 06/04/2020

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Chat
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Classe virtuelle
        • Espace de travail collaboratif
        • Séance de démarrage

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas activités
        • Bibliographie et webographie

        Modalités de validation

        • Contrôle continu
        • Examen sur table
        :