Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Code UE : DRA002

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Philippe REIGNE

Responsable opérationnel

Patrick DALION

Public et conditions d'accès

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires.
Comprendre l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques.
Connaître l'organisation des affaires et le rôle des différents organismes intervenant dans celle-ci.

Contenu

La responsabilité pédagogique du cours au Centre d'Enseignement de Paris est assurée par Monsieur Patrick DALION, Maître de conférences au Cnam.

L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques.
Les techniques juridiques des échanges
Les titres négociables (au porteur, à ordre, nominatifs, inopposabilité des exceptions, applications du titre négociable) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime) - Les techniques juridiques de distribution - La conquête de la clientèle - Les actions des pouvoirs publics - La protection des consommateurs - L'appropriation de la clientèle.
Les procédés de financement
Les fonds propres - Les emprunts - L'augmentation de capital- La sauvegarde des chances de paiement du créancier.
L'assurance
Les diverses assurances- le risque - La prime - L'indemnisation du risque- la prescription- le médiateur.
L'organisation des affaires
Les organes d'administration - L'orientation des affaires - L'information des affaires - La fiscalité.

Bibliographie

  • G. DECOCQ : Droit commercial, éd. Dalloz
  • J. MESTRE et M.-E. TIAN- PANCRAZY : Manuel de droit commercial, éd. L.G.D.J.
  • F. DEKEUWER-DEFOSSEZ et E. BLARY-CLEMENT : Droit commercial: activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrences, consommations, éd. Montchrestien
  • D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
  • A. BRAUD : Droit commercial, éd. Gualino

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Informatique
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris, Provence -Alpes- Côte d'Azur
  • Equipe pédagogique Informatique
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts de France, Ile-de-France (sans Paris), Normandie, Paris, Pays de la Loire
  • Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Equipe pédagogique Stratégies
    Modalité(s) / Lieu(x)
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Ile-de-France (sans Paris), Liban, Midi-Pyrénées, Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN 14 Droit et immobilier
    EPN14, 37.3.32, 2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 32
    Clowé CASSEUS

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    UE

      • Centre
        • Centre
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 01/04/2018
          Date de démarrage : 12/02/2018
          Date de la première session d'examen :20/06/2018
          Date de la deuxième session d'examen :05/09/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 4
          Durée d'une séance de regroupement : 12

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Grand Est
        • Reims
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 06/09/2018
          Date de démarrage : 02/03/2018
          Date de la première session d'examen :16/06/2018
          Date de la deuxième session d'examen :07/09/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Grand Est
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 06/09/2018
          Date de démarrage : 02/03/2018
          Date de la première session d'examen :16/06/2018
          Date de la deuxième session d'examen :07/09/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Hauts de France
        • Lille
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 20/04/2018
          Date de démarrage : 24/02/2018
          Date de la première session d'examen :16/06/2018
          Date de la deuxième session d'examen :08/09/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 4
          Durée d'une séance de regroupement : 8

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
        • Amiens
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 20/04/2018
          Date de démarrage : 24/02/2018
          Date de la première session d'examen :16/06/2018
          Date de la deuxième session d'examen :08/09/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 4
          Durée d'une séance de regroupement : 8

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • Ile-de-France (sans Paris)
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/04/2018
          Date de démarrage : 12/03/2018
          Date de la première session d'examen :29/06/2018
          Date de la deuxième session d'examen :19/09/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 3
          Durée d'une séance de regroupement : 9

          Modalités de validation

          Examen sur table :non
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Normandie
        • Normandie
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/04/2018
          Date de démarrage : 19/02/2018
          Date de la première session d'examen :00/00/0000
          Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 3
          Durée d'une séance de regroupement : 4.5

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Paris
        • Paris
          • 2017-2018 2nd semestre : Présentiel
          • 2017-2018 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          • 2018-2019 2nd semestre : Présentiel
          • 2018-2019 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          • 2019-2020 2nd semestre : Présentiel
          • 2019-2020 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 26/03/2018
          Date de démarrage : 19/02/2018
          Date de la première session d'examen :00/00/0000
          Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Pays de la Loire
        • Pays de la Loire
          • 2017-2018 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          • 2018-2019 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          • 2019-2020 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 15/03/2018
          Date de démarrage : 24/02/2018
          Date de la première session d'examen :30/06/2018
          Date de la deuxième session d'examen :22/09/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique : oui

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 2h
          Durée d'une séance de regroupement : 2 A 4

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :