Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Code UE : USCF06

  • Cours + travaux pratiques
  • 6 crédits

Responsable(s)

Pierre RIEBEN

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Objectifs pédagogiques

S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
Se familiariser avec l'organisation des pouvoirs en France (législatif, exécutif et judiciaire).

Compétences visées

Identifier l'organisation des pouvoirs en France (législatif, exécutif, judiciaire).
Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit civil et des affaires.
Savoir lire tout contrat et y trouver les clauses illicites.
Savoir se préconstituer des moyens preuves licites.
Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.
Pouvoir choisir le type d’entreprise adapté à son activité.

Contenu

Comment se font les lois (pouvoir exécutif, législatif).L’application de la loi dans le temps.Les actes juridiques (faits, classifications). La classification des contrats. Le contrat consensuel, réel, solennel à travers l’exemple du contrat de prêt. Les contrats de livraison et de service à travers l’exemple de la vente.Les conditions de fond des contrats (à l’aide de cas pratiques, vices du consentement et contenu illicite)Les effets du contrat et les remèdes (mise en demeure, exécution forcée, résolution…)La responsabilité contractuelle (force majeure comprise)Les clauses abusives (cas pratiques et recherches à faire chez soi)Le tribunal de commerce et l’organisation du commerce en FranceLe droit de la preuve en droit civil et entre commerçants (force probante de la comptabilité commerciale)Notion d’actes de commerce, actes civils, actes mixtes ; Régime des actes de commerce : preuve, anatocisme, solidarité, prescription ; Régime des actes mixtes.L’entrepreneur, personne physique et morale (notions et application) : Les différents types d’entrepreneur individuel (commerçant ; artisan ; profession libérale, exploitant agricole) ; Le statut de l’entrepreneur individuel (EI ; EIRL ; auto-entrepreneur) ;L’entrepreneur, personne morale (de droit public – EPIC… ; de droit privé – sociétés, GIE, association…).Biens meubles et biens immeubles avec une introduction au droit des sûretés (Sûretés réelles – notions et sûretés personnelles à travers l’exemple du bail d’habitation – cautionnement).

Modalité d'évaluation

Cas pratiques, questions orales, QCM à justifier ou non

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