Droit et pratique des contrats internationaux

Code UE : DVE207

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Karim MEDJAD

Public et conditions d'accès

Auditeurs du master MR117 Développement international des entreprises.
Une formation économique, commerciale, juridique ou de gestion de niveau Bac+4 est nécessaire afin de permettre une acquisition rapide des concepts et des méthodes propres à cette discipline particulière.
Une pratique significative de l'environnement international est souhaitée afin que le dialogue avec les praticiens experts encadrant la formation puisse se concentrer sur les aspects techniques. 

Objectifs pédagogiques

Ce cours ambitionne de rapprocher les deux logiques des transactions internationales : celle, technique, du contexte juridique particulier dans lequel elles s'insèrent et celle, terre à terre, de leur portée effective. 
L'objectif est à la fois très pratique et très précis: apprendre à lire et à écrire un accord international.

Compétences visées

Participer à l'éléboration et à la gestion des contrats internationaux.
Communiquer efficacement, avec des partenaires étrangers ou en interne à l'entreprise, sur les aspects contractuels d'une opération internationale.
Pouvoir se repérer dans les phases d'un montage d'opération internationale et dialoguer avec les partenaires intervenant dans les champs de compétence impliqués.

Contenu

Le cours se compose de trois parties :
 
I - Présentation du cadre juridique des opérations internationales : l'absence d'un véritable droit international des affaires)
  • L'opacification croissante des sources de droit
  • Le particularisme du contrat international
 
II - La lecture (identification des risques et enjeux propres à chaque type d'opération et réponses contractuelles)
- Exercice de lecture I
  • Analyse d'un contrat de vente internationale
  • Examen de quelques clauses d'arbitrage pathologiques
- Exercice de lecture II
  • Rappel de quelques notions de propriété intellectuelle
  • Analyse d'un contrat de licence de brevet 
- Coopération industrielle : les différentes alliances
  • A propos de la lettre d’intention
  • Joint venture : les variantes "corporate" et "non-corporate"
 
III - L'écriture
  • Préparation des pourparlers d'un accord international
  • Rédaction
  • Debriefing 
     

    Modalité d'évaluation

    3 niveaux distincts de validation:
    1 - Suivi et validation du Mooc "Kit de survie juridique des affaires internationale"
    2 - Travail en groupe de rédaction d'un accord international donnant lieu à une note individuelle
    3 - Epreuve écrite finale portant sur l'analyse d'un contrat international.

    Bibliographie

    • Karim MEDJAD : Supports pédagogiques édités sous la responsabilité des intervenants
    • M.-E. ANCEL, P. MEUNIER, M. LAAZOUZI : Droit des contrats internationaux, Sirey Université, 2016

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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    Contact

    EPN16 - Innovation
    2 rue Conté 37.2.56
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 23
    Joseph Lecoeur

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

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          • 2019-2020 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
          • 2020-2021 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
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