Gestion des associations : comptabilité, droit et fiscalité

Code UE : TEC714

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Responsable national

Francois DERUETTE

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
  • baccalauréat ;
  • titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
  • titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;
  • diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique (https://www.francecompetences.fr/) ;
  • diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles (https://www.francecompetences.fr/) ;
  • Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.
Les fondamentaux de la discipline doivent être préalablement maîtrisés.

Objectifs pédagogiques

Connaître les règles juridiques, comptables, sociales et fiscales propres aux associations.

Compétences visées

Les compétences et capacités acquises sont liées à la connaissance des spécificités et des règles relatives aux associations. L'exploitation d'une typologie permet d'éclairer le panorama associatif et d'avoir une compréhension fine des pratiques différenciées de gestion. Cette compréhension ouvre sur la maîtrise des enjeux généraux de la gouvernance des associations.

Contenu

Partie 1. Approche générale et pratique des associations
Titre 1. Du panorama de la vie associative à une typologie des associations
Titre 2. Vie juridique: montage, fonctionnement, responsabilité et dissolution de l'association
Partie 2. La comptabilité des associations
Titre 1. Les obligations comptables diverses
Titre 2. Les spécificités du règlement CRC 99-01: présentation des comptes annuels
Titre 3. Les spécificités du règlement CRC 99-01: comptabilisation et évaluation
Titre 4. La comptabilité des ESMS (établissements du secteur médico-social) et de leurs associations gestionnaires
Partie 3. La fiscalité, les pratiques de gestion différenciées des associations et la gestion des ressources humaines dans les associations
Titre 1. Les pratiques de gestion différenciées
Titre 2. La gestion des ressources humaines dans les associations
Titre 3. La fiscalité des associations
Partie 4. La gouvernance des associations 
Titre 1.Les acteurs de la gouvernance et leurs rapports 
Titre 2. Le contrôle interne des associations
Titre 3. Le contrôle par les commissaires aux comptes
Titre 4. Les autres contrôles externes

Modalité d'évaluation

Le certificat de spécialisation est délivré à l'élève qui a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 à l'examen final.
- Examen final écrit d'une durée de 4 heures.
- Coefficient : 1.
La réussite à cette unité d'enseignement permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Bretagne, Nouvelle Aquitaine
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

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    Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).