Fiscalité immobilière

Code UE : DRM107

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
  • soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en fiscalité immobilière,
  • soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

Objectifs pédagogiques

Connaître les dispositifs fiscaux en vigueur et leurs incidences sur les diverses activités immobilières (location, transfert de propriété, construction, gestion de fonds d'investissements...).

Compétences visées

Évaluer et anticiper les incidences fiscales des diverses activités immobilières.

Contenu

Gestion de l'immeuble
  • Loyer (TVA,CRL), livraison à soi-même, revente
  • Revenus locatifs: acquisition de l’immeuble, détermination du revenu locatif, provision
  • Fiscalité locale: CET/CVAE, taxe sur les bureaux

Acquisition/cession de l'immeuble
  • Acquisition de l'immeuble: droits d’enregistrement, TVA
  • Cession de l'immeuble: TVA, plus-value de cession
  • Société immobilières : droits d’enregistrement, plus-value de cession, plus-value latente, audit spécificité
  • Crédit-bail

Opérations de développement
  • Promotion: TVA, droits d’enregistrement, redevances et taxes d’urbanisme, société civile de construction vente, bail à construction
  • Achat/vente: TVA, droits d’enregistrement, bénéfice imposable
  • Opérations mixtes

Fonds d'investissement
  • Fonds non réglementés
  • Fonds réglementés: SIIC, OPCI, SCPI

Particuliers
  • Revenus locatifs: revenus fonciers, régimes dérogatoires
  • Plus-value de cession: modalités d’imposition, régimes dérogatoires
  • ISF
  • Transmission à titre gratuit

Investisseurs internationaux
  • Taxe à 3%
  • Revenus locatifs
  • Plus-value
  • ISF/droits de mutation à titre gratuit

Modalité d'évaluation

Épreuve écrite de 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Lieu / Modalités
Code
Equipe pédagogique Droit et immobilier
Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Guadeloupe, Languedoc-Roussillon, Nouvelle Aquitaine, Provence -Alpes- Côte d'Azur
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Guadeloupe, Languedoc-Roussillon, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Guadeloupe, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Lieu / Modalités Code

    Contact

    ICH
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 79
    Sylvie Molina
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