Fiscalité

Code UE : USAS20

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Miriam ZOUARI

Objectifs pédagogiques

- Appréhender les grands risques fiscaux pesant sur les organismes d’assurance ;
- Assimiler les notions fiscales fondamentales.

Contenu

- La territorialité de l’IS ;
- Les provisions techniques ;
- Les placements ;
- Les provisions liées aux placements ;
- Les sociétés transparentes ;
- Les obligations fiscales pour compte de tiers ;
- Les impositions liées à la valeur ajoutée.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Ecole nationale d'assurance
41 rue Gay lussac
75005 Paris
Tel :01 44 10 79 57
Sandrine hermelin

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Enseignement non encore programmé