Droit social européen et international

Code UE : DRS106

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Michel MINE

Responsable opérationnel

Dominique ROUX ROSSI

Public et conditions d'accès

Avoir le niveau des cours Droit du travail : relations individuelles et relations collectives (DRS101 - DRS102 )  et des cours Droit de la sécurité sociale (DRS104)  et  Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105)

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens. Former à la gestion internationale des salariés et à la maîtrise des problèmes juridiques transnationaux concernant l'application du droit social.

Compétences visées

Le champ des compétences est celui du droit du travail et celui de la protection sociale aux niveaux européen et international. Il s'agit de développer les compétences juridiques permettant de comprendre et d'analyser les situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

Contenu

Institutions internationales mondiales (OIT, ONU) et régionale (Conseil de l'Europe)
Institutions européennes (UE)
Normes internationales (Conventions et recommandations de l'OIT, traités; Convention et Charte du Conseil de l'Europe)
Normes européennes de l'UE (Traités, Charte, règlements/directives, jurisprudence, accords collectifs ; application/articulation avec le droit interne).
Relations entre les normes internationales, les normes européennes et internes, articulations des normes. 
Relations individuelles du travail (contrat de travail/relation de travail; contrats de travail atypiques; temps de travail; rémunération; santé et sécurité; droits et libertés de la personne au travail; normes du droit européen et international, articulations avec le droit interne). Droit du détachement des travailleurs.
Relations collectives du travail (droit syndical, droit de la négociation collective, droit de l'information-consultation, droit de grève, normes du droit européen et international, articulations avec le droit interne).
Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).
Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe) 
Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.
Droit comparé (l'exemple d'un pays)

Modalité d'évaluation

- Examen terminal écrit de contrôle des connaissances juridiques (comptant pour la moitié de la note)
et

- Exposé, avec support écrit, dans les Exercices Dirigés (obligatoires). Choix des sujets d'exposés lors du 1er ou du 2ème cours.

Bibliographie

  • Michel Miné (dir.) : Le droit social international et européen, 2013, 2ème édition, Éditions Eyrolles (ouvrage collectif des enseignants de l'équipe Droit social du Cnam), Mention spéciale du Prix Francis Blanchard AFOIT.
  • Marie Mercat-Bruns : Discriminations en droit du travail - Dialogue avec la doctrine américaine, éditions Dalloz, mars 2013
  • Michel Miné : Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Innovation
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Hauts de France, Paris
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Provence -Alpes- Côte d'Azur
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Grand Est, Paris, Provence -Alpes- Côte d'Azur
  • Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Nouvelle Aquitaine, Paris
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Hauts de France, Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Centre, Grand Est, Hauts de France, Midi-Pyrénées, Nouvelle Aquitaine, Paris, Provence -Alpes- Côte d'Azur
  • Equipe pédagogique Informatique
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bretagne, Grand Est, Hauts de France, La Réunion, Liban, Midi-Pyrénées, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
  • Equipe pédagogique Informatique
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bretagne, Centre, Grand Est, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine, Paris
  • Equipe pédagogique Informatique
    Equipe pédagogique Informatique
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Hauts de France, Nouvelle Aquitaine, Paris, Provence -Alpes- Côte d'Azur
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Centre, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bretagne, Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bretagne, Centre, Grand Est, Midi-Pyrénées, Paris, Pays de la Loire
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Centre, Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Grand Est, Paris, Provence -Alpes- Côte d'Azur
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Grand Est, Paris
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Midi-Pyrénées, Paris
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Midi-Pyrénées, Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Centre, Grand Est, Hauts de France, Midi-Pyrénées, Nouvelle Aquitaine, Paris, Provence -Alpes- Côte d'Azur
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Centre, Paris
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Grand Est, Paris, Provence -Alpes- Côte d'Azur
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Centre, Grand Est, Hauts de France, Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Midi-Pyrénées, Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN14 Droit
    2 rue Conté 37.3.38
    75003 Paris
    Tel :01 58 80 87 93
    Wane Coumba

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    Stage entreprises

    UE