Droit social : bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs

Code UE : DRS003

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Michel MINE

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Tout public.

Objectifs pédagogiques

Donner les connaissances de base et  les principes d'utilisation de droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail nécessaires à tout salarié. L'approche est concrète et interactive.

Compétences visées

Compréhension des textes juridiques et de leur mise en application, capacité à utiliser les outils juridiques nécessaires,
résolution de cas simples.

Contenu

- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail et des juridictions compétentes
- Relations individuelles du travail : contrat de travail, CDD, CTT, pouvoirs de l'employeur et droits des salariés, salaire, durée du travail, exécution du contrat, modes de rupture du contrat de travail ;
- Relations collectives du travail : droit syndical, instances de représentation du personnel ( CSE, DP, CE, DS, CHSCT), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit de 2h30  avec 10 questions à traiter en quelques lignes , théoriques et pratiques , notées sur deux points chacune.

Bibliographie

  • Anne Le Nouvel, marie Françoise Volpelier : Droit du travail, Nathan sup ,2015-16
  • Michel Miné : Le droit du travail en pratique, Eyrolles, 2019/2020 30ème édition

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Intitulé de la formation Assistant de gestion
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Intitulé de la formation Master GRH et sociologie du travail
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Contact

EPN14 Droit
2 rue Conté 37.3.38
75003 Paris
Tel :01 58 80 87 93
Wane Coumba
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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2019-2020 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 07/10/2019

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
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        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
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        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
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      • Nanterre
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      • Evry
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        - 1er semestre : 30/11/2019

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      • Créteil
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      • Boulogne
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      • Versailles
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        - 1er semestre : 30/11/2019

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        - 1er semestre : 07/10/2019

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        Accompagnement collectif

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        Echange par mails : oui
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      • Mantes-la-Jolie
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        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019

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        - 1er semestre : 07/10/2019

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

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        Chat : oui
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        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
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        Regroupement

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        Modalités de validation

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      • Noisy-le-Grand
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        - 1er semestre : 30/11/2019

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        - 1er semestre : 07/10/2019

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
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        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
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        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
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        :
      • Comment est organisée cette formation ?

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        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019

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        - 1er semestre : 07/10/2019

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        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
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        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Goussainville
        Comment est organisée cette formation ?

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        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 07/10/2019

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Cergy-Pontoise
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 30/11/2019

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 07/10/2019

        Date de la première session d'examen :

        Date de la deuxième session d'examen :

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Auvergne-Rhône-Alpes
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 2ème semestre : 01/05/2020

        Date de démarrage :
        - 2ème semestre : 17/02/2020

        Date de la première session d'examen :
        - 2ème semestre : 15/06/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 2ème semestre : 14/09/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Bretagne
      • Saint-Brieuc
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 09/11/2019

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 14/10/2019

        Date de la première session d'examen :
        - 1er semestre : 25/01/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 1er semestre : 28/03/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat :
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Grand Est
      • Grand Est
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 2ème semestre : 31/08/2020

        Date de démarrage :
        - 2ème semestre : 25/03/2020

        Date de la première session d'examen :
        - 2ème semestre : 06/06/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 2ème semestre : 02/09/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat :
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Midi-Pyrénées
      • Midi-Pyrénées
        • 2019-2020 1er semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 31/10/2019

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 11/10/2019

        Date de la première session d'examen :
        - 1er semestre : 07/02/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 1er semestre : 24/04/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat :
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : facultatives
        Nombre de séances de regroupement : 5
        Durée d'une séance de regroupement : 3

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Pays de la Loire
      • Pays de la Loire
        • 2019-2020 1er semestre : FOAD 100%
        • 2019-2020 2nd semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 15/11/2019
        - 2ème semestre : 14/03/2020

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 12/10/2019
        - 2ème semestre : 29/02/2020

        Date de la première session d'examen :
        - 1er semestre : 01/01/2020
        - 2ème semestre : 01/05/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 1er semestre : 01/03/2020
        - 2ème semestre : 14/07/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :non
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :