Droit social : bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs
Code UE : DRS003
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Michel MINE
Laurent LOYER
Public et conditions d'accès
Tout public.
Objectifs pédagogiques
Donner les connaissances de base et les principes d'utilisation de droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail nécessaires à tout salarié. L'approche est concrète et interactive.
Compétences visées
Compréhension des textes juridiques et de leur mise en application, capacité à utiliser les outils juridiques nécessaires,
résolution de cas simples.
résolution de cas simples.
Contenu
- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail et des juridictions compétentes
- Relations individuelles du travail : contrat de travail, CDD, CTT, pouvoirs de l'employeur et droits des salariés, salaire, durée du travail, exécution du contrat, modes de rupture du contrat de travail ;
- Relations collectives du travail : droit syndical, instances de représentation du personnel ( CSE, DP, CE, DS, CHSCT), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail
- Relations individuelles du travail : contrat de travail, CDD, CTT, pouvoirs de l'employeur et droits des salariés, salaire, durée du travail, exécution du contrat, modes de rupture du contrat de travail ;
- Relations collectives du travail : droit syndical, instances de représentation du personnel ( CSE, DP, CE, DS, CHSCT), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail
Modalité d'évaluation
Examen terminal écrit de 2h30 avec 10 questions à traiter en quelques lignes , théoriques et pratiques , notées sur deux points chacune.
Bibliographie
- Anne Le Nouvel, marie Françoise Volpelier : Droit du travail, Nathan sup ,2015-16
- Michel Miné : Le droit du travail en pratique, Eyrolles, 2019/2020 30ème édition
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Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
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- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
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Nanterre
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Evry
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Créteil
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Saint-Denis
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Mantes-la-Jolie
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Noisy-le-Grand
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Goussainville
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Cergy-Pontoise
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Auvergne-Rhône-Alpes
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Auvergne-Rhône-Alpes
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
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2ème semestre
- Date de démarrage : 17/02/2020
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Auvergne-Rhône-Alpes
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Auvergne-Rhône-Alpes
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Bourgogne-Franche-Comté
- Bourgogne-Franche-Comté
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Bourgogne-Franche-Comté
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Bretagne
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Saint-Brieuc
- 2019-2020 1er semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
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Saint-Brieuc
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Bretagne
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- Centre Val-de-Loire
-
-
Grand Est
-
Grand Est
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD 100%
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2ème semestre
- Date de démarrage : 25/03/2020
- Date limite d'inscription : 31/08/2020
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- Date de 1ère session d'examen : 06/06/2020
- Date de 2ème session d'examen : 02/09/2020
Accompagnement
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Grand Est
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Grand Est
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Hauts de France
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Lille
- 2019-2020 1er semestre : FOAD 100%
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- 2021-2022 1er semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 12/10/2019
- Date limite d'inscription : 30/11/2019
- Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 8 heures
- Date de 1ère session d'examen : 15/02/2020
- Date de 2ème session d'examen : 16/05/2020
2ème semestre
- Date de démarrage : 09/03/2020
- Date limite d'inscription : 15/04/2020
- Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 8 heures
- Date de 1ère session d'examen : 15/06/2020
- Date de 2ème session d'examen : 14/09/2020
Accompagnement
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Lille
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Hauts de France
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- La Réunion
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Languedoc-Roussillon
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Languedoc-Roussillon
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
-
Languedoc-Roussillon
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Languedoc-Roussillon
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Liban
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Liban
- 2019-2020 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Liban
-
Liban
-
-
Nouvelle Aquitaine
-
Pau
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
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:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 07/10/2019
- Date limite d'inscription : 07/11/2019
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 03/02/2020
- Date de 2ème session d'examen : 06/04/2020
Accompagnement
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Bordeaux
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
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:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 07/10/2019
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- Date de 1ère session d'examen : 03/02/2020
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-
Nouvelle Aquitaine
- 2019-2020 1er semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 1er semestre : FOAD 100%
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1er semestre
- Date de démarrage : 07/10/2019
- Date limite d'inscription : 07/11/2019
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- Date de 1ère session d'examen : 03/02/2020
- Date de 2ème session d'examen : 06/04/2020
Accompagnement
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- Espace de travail collaboratif
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Ressources mises à disposition de l'auditeur
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Modalités de validation
- Contrôle continu
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-
Anglet
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
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:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 07/10/2019
- Date limite d'inscription : 07/11/2019
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- Date de 1ère session d'examen : 03/02/2020
- Date de 2ème session d'examen : 06/04/2020
Accompagnement
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- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
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Modalités de validation
- Contrôle continu
- Examen sur table
-
Limoges
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 07/10/2019
- Date limite d'inscription : 07/11/2019
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 03/02/2020
- Date de 2ème session d'examen : 06/04/2020
Accompagnement
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- Espace de travail collaboratif
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Ressources mises à disposition de l'auditeur
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- Contrôle continu
- Examen sur table
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Pau
-
Nouvelle Aquitaine
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Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
- 2019-2020 1er semestre : FOAD 100%
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
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1er semestre
- Date de démarrage : 12/10/2019
- Date limite d'inscription : 15/11/2019
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 01/01/2020
- Date de 2ème session d'examen : 01/03/2020
2ème semestre
- Date de démarrage : 29/02/2020
- Date limite d'inscription : 14/03/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 01/05/2020
- Date de 2ème session d'examen : 14/07/2020
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Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
Code UE : DRS003
- Cours
- 4 crédits
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Michel MINE
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