Droit social : bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs

Code UE : DRS003

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Dominique ROUX ROSSI

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Tout public.

Objectifs pédagogiques

Donner les connaissances de base et  les principes d'utilisation de droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail nécessaires à tout salarié. L'approche est concrète et interactive.

Compétences visées

Compréhension des textes juridiques et de leur mise en application, capacité à utiliser les outils juridiques nécessaires,
résolution de cas simples.

Contenu

- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail et des juridictions compétentes
- Relations individuelles du travail : contrat de travail, CDD, CTT, pouvoirs de l'employeur et droits des salariés, salaire, durée du travail, exécution du contrat, modes de rupture du contrat de travail ;
- Relations collectives du travail : droit syndical, instances de représentation du personnel ( CSE, DP, CE, DS, CHSCT), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit de 2h30  avec 10 questions à traiter en quelques lignes , théoriques et pratiques , notées sur deux points chacune.

Bibliographie

  • Anne Le Nouvel, marie Françoise Volpelier : Droit du travail, Nathan sup ,2015-16
  • Michel Miné, Daniel Marchand : Le droit du travail en pratique, Eyrolles, 2015

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Innovation
Equipe pédagogique Innovation
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Travail
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val-de-Loire
  • Equipe pédagogique Travail
    Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts de France
  • Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Stratégies
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Bretagne, Grand Est, Guadeloupe, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN14 Droit
    2 rue Conté 37.3.38
    75003 Paris
    Tel :01 58 80 87 93
    Wane Coumba
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    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    UE

      • Ile-de-France (sans Paris)
        • Ile-de-France (sans Paris)
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/11/2018
          Date de démarrage : 08/10/2018
          Date de la première session d'examen :25/01/2019
          Date de la deuxième session d'examen :02/04/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Evry
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/11/2018
          Date de démarrage : 08/10/2018
          Date de la première session d'examen :25/01/2019
          Date de la deuxième session d'examen :02/04/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Créteil
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/11/2018
          Date de démarrage : 08/10/2018
          Date de la première session d'examen :25/01/2019
          Date de la deuxième session d'examen :02/04/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Saint-Denis
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/11/2018
          Date de démarrage : 08/10/2018
          Date de la première session d'examen :25/01/2019
          Date de la deuxième session d'examen :02/04/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Boulogne
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/11/2018
          Date de démarrage : 08/10/2018
          Date de la première session d'examen :25/01/2019
          Date de la deuxième session d'examen :02/04/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Versailles
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/11/2018
          Date de démarrage : 08/10/2018
          Date de la première session d'examen :25/01/2019
          Date de la deuxième session d'examen :02/04/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Mantes-la-Jolie
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/11/2018
          Date de démarrage : 08/10/2018
          Date de la première session d'examen :25/01/2019
          Date de la deuxième session d'examen :02/04/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Noisy-le-Grand
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/11/2018
          Date de démarrage : 08/10/2018
          Date de la première session d'examen :25/01/2019
          Date de la deuxième session d'examen :02/04/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Goussainville
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/11/2018
          Date de démarrage : 08/10/2018
          Date de la première session d'examen :25/01/2019
          Date de la deuxième session d'examen :02/04/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Cergy-Pontoise
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/11/2018
          Date de démarrage : 08/10/2018
          Date de la première session d'examen :25/01/2019
          Date de la deuxième session d'examen :02/04/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Auvergne-Rhône-Alpes
        • Auvergne-Rhône-Alpes
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 31/12/2018
          Date de démarrage : 10/10/2018
          Date de la première session d'examen :02/02/2019
          Date de la deuxième session d'examen :10/03/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique : oui

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Corse
        • Bastia
          • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
          • 2018-2019 2nd semestre : Présentiel
      • Hauts de France
        • Hauts de France
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/03/2019
          Date de démarrage : 09/03/2019
          Date de la première session d'examen :15/06/2019
          Date de la deuxième session d'examen :14/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 4
          Durée d'une séance de regroupement : 8

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
      • Nouvelle Aquitaine
        • Pau
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 15/11/2017
          Date de démarrage : 09/10/2017
          Date de la première session d'examen :05/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :11/06/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
        • Angoulême
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 15/11/2017
          Date de démarrage : 09/10/2017
          Date de la première session d'examen :05/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :11/06/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
        • Bordeaux
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 15/11/2017
          Date de démarrage : 09/10/2017
          Date de la première session d'examen :05/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :11/06/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
        • Nouvelle Aquitaine
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 15/11/2017
          Date de démarrage : 09/10/2017
          Date de la première session d'examen :05/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :11/06/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
        • Anglet
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 15/11/2017
          Date de démarrage : 09/10/2017
          Date de la première session d'examen :05/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :11/06/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
        • Niort
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 15/11/2017
          Date de démarrage : 09/10/2017
          Date de la première session d'examen :05/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :11/06/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
        • Brive
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 15/11/2017
          Date de démarrage : 09/10/2017
          Date de la première session d'examen :05/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :11/06/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
        • Limoges
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 15/11/2017
          Date de démarrage : 09/10/2017
          Date de la première session d'examen :05/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :11/06/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
      • Pays de la Loire
        • Pays de la Loire
          • 2018-2019 1er semestre : Fod accessible nationalement
          • 2018-2019 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 11/11/2018
          Date de démarrage : 13/10/2018
          Date de la première session d'examen :26/01/2019
          Date de la deuxième session d'examen :23/03/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 2 h
          Durée d'une séance de regroupement : 2 A 4

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :