Droit social

Code UE : TEC113

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Responsable national

Anne LE NOUVEL

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
  • baccalauréat ;
  • titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
  • titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;
  • deux unités d'enseignement du Conservatoire national des arts et métiers ;
  • diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique (http://www.cncp.gouv.fr/repertoire) ;
  • diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • Accès dérogatoire par une VAP85 prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.

Objectifs pédagogiques

- Préparation de l'UE de droit social, constitutive du DGC de l'INTEC.
- Formation permettant de se présenter à l'UE 3 du DCG de l'Etat.

Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement en droit social a pour but de permettre aux étudiants de comprendre la structure des relations sociales, individuelles et collectives, d'appréhender les logiques de raisonnement du droit du travail, et d'intégrer les mécanismes et les outils juridiques développés par le législateur, les partenaires sociaux, et la jurisprudence.

Compétences visées

Connaitre les sources du droit social, les aspects individuels du droit du travail, les aspects collectifs du droit social, la protection sociale, les contrôles et le contentieux social.

Contenu

Série 1 Introduction au droit social
Partie 1. Les sources et l'application des règles du droit du travail
Titre 1. Les règles étatiques et professionnelles
Chapitre 1. Les sources internationales
Chapitre 2. Les sources européennes
Chapitre 3. Les sources internes
Chapitre 4. La hiérarchie entre les sources
Titre 2. Le contrat de travail
Chapitre 1. Le recrutement des salariés
Chapitre 2. Le contrat de travail
Titre 3. L'application des règles de droit
Chapitre 1. Les contrôles de l'application des règles de droit du travail et de la protection sociale
Chapitre 2. Le contentieux social
Chapitre 3. Les conflits collectifs

Série 2
Partie 2. L'exercice de la relation de travail
Titre 1. Les conditions de travail
Chapitre 1. La durée et l'aménagement du temps de travail
Chapitre 2. Les congés et absences des salariés
Chapitre 3. La modification du contrat
Chapitre 4. Transfert d'entreprise et maintien du contrat de travail
Chapitre 5. Les obligations relatives à la rémunération du travail
Titre 2. Les pouvoirs de l'employeur et leurs limites
Chapitre 1. Le pouvoir réglementaire de l'employeur
Chapitre 2. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Chapitre 3. La protection de la personne au travail
Série 3
Partie 3. La fin du contrat de travail
Titre 1. Le licenciement
Chapitre 1. Le licenciement pour cause personnelle
Chapitre 2. Le licenciement pour cause économique
Chapitre 3. Les suites du licenciement personnel ou économique
Titre 2. Les autres modes de rupture
Chapitre 1. La démission
Chapitre 2. Les autres modes de rupture à l'initiative du salarié
Chapitre 3. La retraite des salariés
Chapitre 4. Le départ négocié
Chapitre 5. La rupture conventionnelle
Chapitre 6. La force majeure
Partie 4. Les relations collectives de travail
Titre 1. Les institutions de représentation
Chapitre 1. Le droit d'expression des salariés
Chapitre 2. Les institutions représentatives des syndicats et du personnel
Titre 2. L'association des salariés aux performances de l'entreprise
Chapitre 1. La participation et l'intéressement
Chapitre 2. Les plans d'épargne entreprise
Titre 3. Le bilan social
Chapitre 1. Les entreprises assujetties
Chapitre 2. Le contenu du bilan social
Chapitre 3. La procédure d'élaboration du bilan social
Série 4
Partie 5. La protection contre les risques et la formation
Titre 1. La protection sociale
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Les régimes légaux
Chapitre 3. Les régimes complémentaires
Chapitre 4. L'aide sociale
Chapitre 5. L'indemnisation du chômage
Titre 2. Le droit à la formation
Chapitre 1. Les moyens pour accéder à la formation professionnelle
Chapitre 2. Le financement de la formation

Modalité d'évaluation

Examen écrit d'une durée de 3 heures (coefficient 1).

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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