Droit libanais des biens immobiliers

Code UE : USDR1F

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Public et conditions d'accès

Les personnes appelées à exercer une activité professionnelle immobilière.

Objectifs pédagogiques

Etudier et apprendre à mettre en œuvre les règles fondamentales relatives à la propriété des biens immobiliers, privés et publics.
 

Compétences visées

Connaitre les règles fondamentales du droit de la propriété immobilière, privée et publique, et savoir appliquer à des problèmes concrets.

Contenu

Le cours analyse les règles juridiques en matière d’immobilier (Immeubles bâtis, Immeubles non bâtis), Loi d'expropriation des étrangers), bornage, types d'inscriptions, gage immobilier, droit de servitude, gage immobilier, Waqf, droit de propriété, la division)
Le cours analyse les règles juridiques en matière de registre foncier (Le secrétaire du registre foncier, les Causes de transfert de la propriété, les Frais fonciers).

Modalité d'évaluation

Examen écrit.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 79
Sylvie Molina

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