Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Code UE : DRF115

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Christophe DE LA MARDIERE

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
    Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:    
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés) et comptabilité.

 Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

Compétences visées

Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtrise les enjeux de l'ISF et des impôts locaux pour l'entreprise.

Contenu

TVA
  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même, biens d'occasion, TVA immobilière
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt de solidarité sur la fortune
Impôts locaux

Modalité d'évaluation

Examen final, composé de cas pratiques.

Bibliographie

  • M. COZIAN et F. DEBOISSY : Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • M. COZIAN et M. CHADEFAUX : Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
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  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
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  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
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  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN 14 Droit et immobilier
    2 rue Conté
    75003 Paris
    droit-affaires@cnam.fr

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