Droit fiscal I

Code UE : TEC332

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Bernadette BECKER

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Sont autorisés à s'inscrire les candidats titulaires d'un baccalauréat.
La sélection des candidats est réalisée sur dossier (avec CV, lettre de motivation) et entretien.

Contenu

Introduction générale: 
- Principes généraux
- Organisation de la fiscalité
Titre 1. Présentation générale des prélèvements obligatoires
Titre 2. Présentation générale de l'organisation de l'impôt sur le revenu
Titre 3. Taxe sur la valeur ajoutée:
- Champ d'application
- Territorialité
- TVA collectée
- TVA déductible
- Obligations des assujettis
- Régimes particuliers
Titre 4. Taxes sur les salaires

Modalité d'évaluation

Examen semestriel
Coeficient 1

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Tel :01 40 27 25 38
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