Droit fiscal approfondi

Code UE : DRF200

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Christophe DE LA MARDIERE

Public et conditions d'accès

  • avoir validé DRF114 et DRF115 ; 
  • ou avoir validé l’épreuve n°4 (droit fiscal) du diplôme de comptabilité et de gestion ; 
  • ou avoir obtenu un master 1 de droit des affaires intégrant 2 semestres de droit fiscal. 
 

Objectifs pédagogiques

Compléter la formation reçue en DRF 114 et 115.
DRF 200 suit le programme fiscal de l'épreuve n° 1 (Gestion juridique, fiscale et sociale) du DSCG, à l'exception de la procédure fiscale.

Compétences visées

Comptables et juristes d'entreprise, avocat, expert-comptable.

Mots-clés

Contenu

I/ Droit fiscal des sociétés
  • Forme juridique et nature de l’activité : sociétés civiles, sociétés de personnes, associations
  • L’imposition des associés et dirigeants de la société de capitaux
  • Les groupes de sociétés
  • Territorialité de l’IS et lutte contre l’évasion fiscale internationale
II/ Les restructurations de l’entreprise (droit des sociétés, droit fiscal et droit social)
  • Constitution, transformations et dissolution de sociétés
  • Augmentation et réduction de capital, fusion, scission, apport partiel d’actif
 

Modalité d'évaluation

Examen écrit de 2h composé de cas pratiques.
 

Bibliographie

  • Ch. de la Mardière : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, édition annuelle.
  • Ch. de la Mardière : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, édition annuelle.
  • M. Cozian, F. Deboissy, M. Chadefaux. : Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis, coll. Précis fiscal, édition annuelle.
  • M. Cozian, M. Chadefaux. : Exercices de fiscalité des entreprises, LexisNexis, coll. Précis fiscal, édition annuelle.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN14 - Métiers du droit
EPN14, 37 3 38, 2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 79
Sylvie Molina

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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2019-2020 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2020-2021 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2021-2022 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi