Droit fiscal approfondi

Code UE : DRF200

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Christophe DE LA MARDIERE

Public et conditions d'accès

  • avoir validé DRF114 et DRF115 ; 
  • ou avoir validé l’épreuve n°4 (droit fiscal) du diplôme de comptabilité et de gestion ; 
  • ou avoir obtenu un master 1 de droit des affaires intégrant 2 semestres de droit fiscal. 
 

Objectifs pédagogiques

Compléter la formation reçue en DRF 114 et 115.
DRF 200 suit le programme fiscal de l'épreuve n° 1 (Gestion juridique, fiscale et sociale) du DSCG.

Compétences visées

Comptables et juristes d'entreprise, avocat, expert-comptable.

Mots-clés

Contenu

I/ Droit fiscal des sociétés
  • Forme juridique et nature de l’activité : sociétés civiles, sociétés de personnes, associations
  • L’imposition des associés et dirigeants de la société de capitaux
  • Les groupes de sociétés
  • Territorialité de l’IS et lutte contre l’évasion fiscale internationale
II/ Les restructurations de l’entreprise (droit des sociétés, droit fiscal et droit social)
  • Constitution, transformations et dissolution de sociétés
  • Augmentation et réduction de capital, fusion, scission, apport partiel d’actif
III. Procédure fiscale
A. Le contrôle fiscal
B. Le contentieux fiscal

Modalité d'évaluation

Examen écrit de 2h composé de cas pratiques.
 

Bibliographie

  • Ch. de la Mardière : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, édition annuelle.
  • Ch. de la Mardière : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, édition annuelle.
  • M. Cozian, F. Deboissy, M. Chadefaux. : Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis, coll. Précis fiscal, édition annuelle.
  • M. Cozian, M. Chadefaux. : Exercices de fiscalité des entreprises, LexisNexis, coll. Précis fiscal, édition annuelle.

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Contact

EPN14 - Métiers du droit
EPN14, 37 3 38, 2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 79
Sylvie Molina

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