Droit et fiscalité appliqués aux associations

Code UE : US231K

  • Cours
  • 8 crédits

Responsable national

Jean-Francois DRAPERI

Responsable opérationnel

Contenu

Connaître les capacités des associations sociales et culturelles à exercer des activités économiques et commerciales et leurs conséquences juridiques et fiscales.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Territoires
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Grand Est
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN11 - CESTES
    31.2.36, 2, rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 26 46
    Ulrike Aubertin

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).