Droit et discriminations : agir contre les discriminations
Code UE : DRS210
Public et conditions d'accès
Connaissances de base en droit du travail conseillées
Objectifs pédagogiques
Acquérir les connaissances opérationnelles en droit pour détecter et agir efficacement contre les discriminations dans l'entreprise
Compétences visées
Développer les compétences pour :
- identifier les discriminations (diagnostic) dans l'entreprise
- négocier et conclure un accord d'entreprise performant pour rendre le droit effectif.
- identifier les discriminations (diagnostic) dans l'entreprise
- négocier et conclure un accord d'entreprise performant pour rendre le droit effectif.
Contenu
Cette UE traite du droit de la discrimination dans l'emploi et le travail applicable dans toute entreprise :
les notions juridiques essentielles (discrimination directe, indirecte, cumulée/multiple/intersectionnelle, légale, action positive ; distinction entre égalité de traitement et discrimination)
le droit applicable concernant les différentes discriminations (textes et jurisprudence) : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la discrimination raciale, la discrimination liée aux origines (nationales / sociales), à l'orientation sexuelle, à la religion, à l'état de santé, au handicap, aux activités syndicales, à l'exercice du droit de grève, etc.
la mise en oeuvre du droit : le dialogue social dans l'entreprise - processus de négociation dans l'entreprise, contenu des négociations et des accords collectifs ; attributions et moyens des représentants du personnel - information-consultation du Comité social et économique, "droit d'alerte" - droits des personnes) ; l'action en justice - objectifs, modalités, jurisprudence, les responsabilités civiles et pénales ; les outils de soft law (chartes, labels, RSE)
les acteurs publics (Inspection du Travail, Défenseur des droits) et privés (Organisations professionnelles - Syndicats, Autres et Associations) ; leurs attributions, pouvoirs et rôles
Les aides à la mise en œuvre d'une politique de non-discrimination dans l'entreprise.
les notions juridiques essentielles (discrimination directe, indirecte, cumulée/multiple/intersectionnelle, légale, action positive ; distinction entre égalité de traitement et discrimination)
le droit applicable concernant les différentes discriminations (textes et jurisprudence) : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la discrimination raciale, la discrimination liée aux origines (nationales / sociales), à l'orientation sexuelle, à la religion, à l'état de santé, au handicap, aux activités syndicales, à l'exercice du droit de grève, etc.
la mise en oeuvre du droit : le dialogue social dans l'entreprise - processus de négociation dans l'entreprise, contenu des négociations et des accords collectifs ; attributions et moyens des représentants du personnel - information-consultation du Comité social et économique, "droit d'alerte" - droits des personnes) ; l'action en justice - objectifs, modalités, jurisprudence, les responsabilités civiles et pénales ; les outils de soft law (chartes, labels, RSE)
les acteurs publics (Inspection du Travail, Défenseur des droits) et privés (Organisations professionnelles - Syndicats, Autres et Associations) ; leurs attributions, pouvoirs et rôles
Les aides à la mise en œuvre d'une politique de non-discrimination dans l'entreprise.
Modalité d'évaluation
Remise d'un document reflétant les connaissances juridiques acquises (sujet professionnel à déterminer avec l'enseignant).
Bibliographie
- Michel Miné : Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.
- Michel Miné : Droit du travail en pratique, 30ème édition (2019/2020, réédition annuelle), Éditions Eyrolles.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Master Ressources humaines et transformations numériques
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Lieu(x)
Parcours imposé
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Lieu(x)
Centre Cnam Paris
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Intitulé de la formation
Master Ressources humaines et transformations numériques
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Le Mans, Nantes
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Intitulé de la formation
Master GRH et sociologie du travail
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Centre Cnam Paris
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Intitulé de la formation
Certificat de spécialisation Chargé diversité
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Centre Cnam Paris
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Intitulé de la formation
Certificat de spécialisation Chargé diversité
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Lieu(x)
Parcours imposé
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Lieu(x)
Cnam Entreprises Paris
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise Parcours Juriste d'entreprise
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Centre Cnam Paris
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| Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |