Droit et discriminations : agir contre les discriminations
Code UE : DRS210
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Michel MINE
Public et conditions d'accès
Connaissances en droit du travail (niveau UE DRS101 / UEDRS102)
Objectifs pédagogiques
Acquérir les connaissances opérationnelles en droit pour détecter et agir efficacement contre les discriminations dans l'entreprise
Compétences visées
Développer les compétences pour :
- identifier les discriminations dans l'entreprise (diagnostic)
- mobiliser le droit positif pour supprimer les discriminations dans l'entreprise (rendre le droit effectif), par le dialogue social (négociation et conclusion d'un accord d'entreprise performant, information-consultation des représentants élus du personnel, mise en oeuvre de la procédure d'alerte, etc.) et par l'action judiciaire (prescription)
- identifier les discriminations dans l'entreprise (diagnostic)
- mobiliser le droit positif pour supprimer les discriminations dans l'entreprise (rendre le droit effectif), par le dialogue social (négociation et conclusion d'un accord d'entreprise performant, information-consultation des représentants élus du personnel, mise en oeuvre de la procédure d'alerte, etc.) et par l'action judiciaire (prescription)
Contenu
Cette UE traite du droit de la discrimination dans l'emploi et le travail applicable dans toute entreprise :
les notions juridiques essentielles (discrimination directe, indirecte, cumulée/multiple/intersectionnelle, légale, action positive ; distinction entre égalité de traitement et discrimination)
le droit applicable concernant les différentes discriminations (textes et jurisprudence) : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la discrimination raciale, la discrimination liée aux origines (nationales / sociales), à l'orientation sexuelle, à la religion, à l'état de santé, au handicap, aux activités syndicales, à l'exercice du droit de grève, etc.
la mise en oeuvre du droit : le dialogue social dans l'entreprise - processus de négociation collective dans l'entreprise, contenu des négociations et des accords collectifs ; attributions et moyens des représentants du personnel - information-consultation du Comité social et économique, "droit d'alerte" - droits des personnes) ; les aides à la mise en œuvre d'une politique de non-discrimination dans l'entreprise; les outils de soft law (chartes, labels, RSE) ; l'action en justice - objectifs, modalités, jurisprudence, responsabilités civiles et pénales
les acteurs publics (Inspection du Travail, Défenseur des droits) et privés (Organisations professionnelles - syndicats, autres organisations et associations) ; leurs rôles, attributions, pouvoirs et moyens
les notions juridiques essentielles (discrimination directe, indirecte, cumulée/multiple/intersectionnelle, légale, action positive ; distinction entre égalité de traitement et discrimination)
le droit applicable concernant les différentes discriminations (textes et jurisprudence) : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la discrimination raciale, la discrimination liée aux origines (nationales / sociales), à l'orientation sexuelle, à la religion, à l'état de santé, au handicap, aux activités syndicales, à l'exercice du droit de grève, etc.
la mise en oeuvre du droit : le dialogue social dans l'entreprise - processus de négociation collective dans l'entreprise, contenu des négociations et des accords collectifs ; attributions et moyens des représentants du personnel - information-consultation du Comité social et économique, "droit d'alerte" - droits des personnes) ; les aides à la mise en œuvre d'une politique de non-discrimination dans l'entreprise; les outils de soft law (chartes, labels, RSE) ; l'action en justice - objectifs, modalités, jurisprudence, responsabilités civiles et pénales
les acteurs publics (Inspection du Travail, Défenseur des droits) et privés (Organisations professionnelles - syndicats, autres organisations et associations) ; leurs rôles, attributions, pouvoirs et moyens
Modalité d'évaluation
Remise d'un document reflétant les connaissances juridiques acquises (sujet professionnel à déterminer avec l'enseignant) (par exemple, une analyse juridique d'une question ayant trait à une discrimination dans l'espace professionnel)
Bibliographie
- Michel Miné : Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.
- Michel Miné : Droit du travail en pratique, 30ème édition (2019/2020, réédition annuelle), Éditions Eyrolles.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Agir contre les discriminations, gérer la diversité
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Ile-de-France
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Intitulé de la formation
Master Ressources Humaines et transformations numériques
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Ile-de-France
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Intitulé de la formation
Master Ressources Humaines et transformations numériques
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Pays de la Loire
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Intitulé de la formation
Master droit de l'entreprise
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Ile-de-France
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Intitulé de la formation
Master GRH et sociologie du travail
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Ile-de-France
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| Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
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