Droit et discriminations : agir contre les discriminations

Code Stage : DRS210

Tarifs

700 € net

Particuliers : vous ne bénéficiez d'aucune prise en charge ou vous êtes demandeur d'emploi ? Découvrez nos tarifs adaptés à votre situation

Nombre d'heures

20

3 mars 2021 - 5 mars 2021
Nombre de stagiaires maximum : 20

Responsable

Publics et conditions d'accès

Gestionnaires RH, représentants du personnel et acteurs syndicaux, acteurs associatifs, travailleurs sociaux, agents publics (Inspection du travail, DDD...)

Cursus : Cet enseignement fait partie des cursus suivants : CS5300A Certificat de spécialisation – Chargé.e de diversité

Objectifs

Objectifs pédagogiques

Les objectifs pédagogiques concernent ce que l’élève sera capable de faire à l’issue de la formation. Ils se situent au niveau de l’apprentissage. Ils facilitent l’évaluation des acquis.

  • Connaître le droit applicable interne et européen (les notions essentielles - discrimination directe, indirecte, etc. ; les responsabilités civiles et pénales)
  • Comprendre les rôles et attributions des acteurs, publics (Inspection du travail, Défenseur des droits...) et privés (syndicats, associations)
  • Maîtriser les leviers d’une politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de non-discrimination (négociations collectives, actions judiciaires)

Compétences visées

Les compétences concernent l’opérationnalité et ont pour objet le transfert des connaissances en situation professionnelle

  • Faire un diagnostic de l’entreprise
  • Négocier un accord collectif
  • Mobiliser les acteurs

Voir aussi les formations en

Programme

Cette UE traite du droit de la discrimination dans l'emploi et le travail applicable dans toute entreprise :
  • les notions juridiques essentielles (discrimination directe, indirecte, cumulée/multiple/intersectionnelle, légale, action positive ; distinction entre égalité de traitement et discrimination),
  • le droit applicable concernant les différentes discriminations (textes et jurisprudence) : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la discrimination raciale, la discrimination liée aux origines (nationales / sociales), à l'orientation sexuelle, à la religion, à l'état de santé, au handicap, aux activités syndicales, à l'exercice du droit de grève, etc.
  • la mise en œuvre du droit : le dialogue social dans l'entreprise - processus de négociation dans l'entreprise, contenu des négociations et des accords collectifs ; attributions et moyens des représentants du personnel - information-consultation du Comité social et économique, "droit d'alerte" - droits des personnes) ; l'action en justice - objectifs, modalités, jurisprudence, les responsabilités civiles et pénales ; les outils de soft law (chartes, labels, RSE)
  • les acteurs publics (Inspection du Travail, Défenseur des droits) et privés (Organisations professionnelles - Syndicats, Autres et Associations) ; leurs attributions, pouvoirs et rôles
  • les aides à la mise en œuvre d'une politique de non-discrimination dans l'entreprise.

Moyens pédagogiques

Études de cas / Études d'accord collectifs

Moyens techniques

Vidéoprojecteur. Tableau blanc

Modalités de validation

Réalisation d’un écrit présentant les méthodes d’enquête vues en formation / participation à des projets collectifs en lien avec la formation

Contact

Posez-nous vos questions via ce formulaire (cliquer ici) ou en appelant le 01 58 80 89 72
Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h00

Centre(s) d'enseignement

Complément lieu

Lieu : Cnam, Paris 3ème

Session(s)

du 3 mars 2021 au 5 mars 2021


3, 4 et 5 mars 2021