Droit du travail : relations collectives

Code Stage : DRS102

Tarifs

2065 € net

Particuliers : vous ne bénéficiez d'aucune prise en charge ou vous êtes demandeur d'emploi ? Découvrez nos tarifs adaptés à votre situation

3 avril 2020 - 3 juillet 2020
Le rôle des syndicats et représentants du personnel de l’entreprise
Nombre de stagiaires maximum : 24

Responsable

Responsable

Dominique ROUX-ROSSI, professeure des universités, Cnam
Intervenants : Dominique ROUX-ROSSI (Professeure des universités, Cnam), Michel MINÉ (Professeur titulaire de chaire, Cnam) et des intervenants professionnels avocats, conseillers juridiques

Publics et conditions d'accès

Toute personne souhaitant acquérir ou approfondir des connaissances en droit et plus précisément en matière de relations sociales et de négociation collective

Prérequis : Bonnes connaissances juridiques souhaitées – Avoir le niveau du DRS101

Cursus : Cet enseignement fait partie des cursus suivants :

  • LG036 Licence professionnelle (cours du soir)
  • DIE06 Diplôme d’Etablissement - Responsable juridique (cours du soir)
  • CC03 Certificat de compétence – Conseil en droit social appliqué à l’entreprise (cours du soir)
  • CC100 Certificat de compétence – Assistant en ressources humaines (cours du soir)

Objectifs

Objectifs pédagogiques :

Les objectifs pédagogiques concernent ce que l’élève sera capable de faire à l’issue de la formation. Ils se situent au niveau de l’apprentissage. Ils facilitent l’évaluation des acquis.

  • Se former aux nouvelles règles de représentation de personnel et de négociation collective à jour des dernières évolutions légales et jurisprudentielles
  • Comprendre les systèmes de représentation du personnel dans l'entreprise et le rôle des différents acteurs

Compétences visées :

Les compétences concernent l’opérationnalité et ont pour objet le transfert des connaissances en situation professionnelle

  • Maîtriser les mécanismes de la négociation collective

Les + du stage

Approche interactive avec des enseignants du Cnam et des spécialistes de la matière

Programme

Liberté et droit syndical dans l'entreprise (objet et enjeux; représentativité syndicale; statut, attributions et moyens du syndicat dans et hors de l'entreprise ; structures : syndicat/section syndicale d'entreprise - attributions et moyens, unions : organisations professionnelles-territoriales; délégués syndicaux - désignation, attributions et moyens et  RSS; protection et discrimination, contentieux et réparations)
Négociations collectives et accords collectifs (objet et enjeux; acteurs de la négociation : droit commun, modalités dérogatoires; liberté contractuelle et thèmes obligatoires de négociation - dispositions obligatoires "ordre public" / dispositions négociables "champ de la négociation collective" / "dispositions supplétives" ; niveaux : entreprise/établissement, groupe d'entreprises, branche professionnelle, interprofessionnel - national et local ; processus de négociation (principe de loyauté) et processus de validation des accords ("accord majoritaire", autre modalité); articulation des normes - principe de faveur - dérogation/supplétivité; contentieux des négociations collectives et des accords collectifs)
Institutions représentatives du  personnel                                                          
Élection des représentants du personnel au Comité Social et Économique dans l'entreprise (processus électoral; établissemtns distincts; représentants de proximité; etc.)
Comité Social et Économique - composition. Nouvelle architecture du droit applicable dans l'entreprise : dispositions obligatoires "ordre public" / dispositions négociables "champ de la négociation collective" / "disposiitons supplétives" : attributions (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale (santé et sécurité au travail, qualité de vie au travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, activités sociales et culturelles, etc.) et moyens de fonctionnement (heures de délégations, formation, réunions, subventions, commissions, droits d'alerte, expertises, etc.) suivant les effectifs de chaque entreprise (entreprises de moins de 50 salariés / entreprises d'au moins 50 salariés/ etc.).  Comités sociaux et économiques d'établissements et CSÉ central d'entreprise. Conseil d'entreprise. Comité de groupe.                                                                                                                                                                                                                                                          
Dialogue social (négociaition collective et information-consultation) dans l'entreprise sur la santé et la sécurité au travail. CSÉ - composition, attributions et moyens de fonctionnement (formation des élus, réunions, accès aux documents, inspections, enquêtes, droits d'alerte, expertises, Commission Santé, Sécurité et Consditions de travail - composition, attributions et moyens, représentants de proximité, etc.). Droit d'expression directe et collective des salariés sur leur travail (contenu, conditions, organisation) - mise en place et fonctionnement des groupes d'expression.
Dialogue social (négociaition collective et information-consultation) dans l'entreprise sur l'emploi. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) - dispositions légales et convnetionnelles. Licenciement pour motif économique (justification-cause réelle et sérieuse, obligations - d'adaptation, de reclassement et de maintien des capacités à occuper un emploi, procédures collectives de licenciement, plan de sauvegarde de l'emploi - PSE, rôle de l'administration du travail, contentieux - recours et réparations). Autres modes de rupture collective de contrats de travail. Rupture conventionnelle collective de contrats de travail (RCC). Accord d'entreprise de "performance collective" (APE). Contrats de chantier et de projet.
Statut protecteur des représentants des travailleurs contre le licenciement (champs d'application : représentants élus du personnel, délégués syndicaux, etc., licenciement et autres ruptures de contrats; procédures interne/externe; rôle de l'inspecteur du travail - enquête contradictoire, décision, etc.; contentieux - recours et réparations)
Conflits collectifs du travail (droit de grève dans les entreprises - définition, modalités, protection, fin de conflit, contentieux).

Centre(s) d'enseignement

Session(s)

du 3 avril 2020 au 3 juillet 2020


3, 24 avril, 15, 29 mai, 5, 12, 19, 26 juin, 3 juillet 2020

Contact

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Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h00