Droit du travail et droits de la personne (Droits de l'Homme dans le travail notamment)

Code UE : DRS203

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable national

Michel MINE

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Prerequis:
Avoir déjà suivi un enseignement en Droit du travail (minimum niveau licence).
Public concerné:
Auditeurs inscrits dans le Master Droit de l'entreprise. 
 

Objectifs pédagogiques

Connaître le droit du travail dans son environnement juridique et appréhender ses évolutions au regard de ses fonctions (liaisons avec le droit international et le droit de l'UE, liaisons avec le droit des affaires)
Développer la capacité à mobiliser des normes et des raisonnements pour rendre plus effectifs les libertés et droits fondamentaux de la personne dans le travail 
 

Compétences visées

Analyser des diffférents sources de droit concernées (niveaux et disciplines juridiques)
Mobiliser les normes dans des procédures pertinentes

Contenu

Libertés et droits fondamentaux de la personne : 
La personne humaine (personne physique) titulaire de libertés et de droits dans le travail (et l'emploi) : le croisement du Droit du travail avec les droits de l’Homme.
Les libertés et droits fondamentaux : typologie, fondements, portée, acteurs, effectivité, enjeux (en France, dans l’UE, au niveau international). Droit du travail (droit objectif) et droits subjectifs (droits de la personne). 
Droit du travail et Démocratie (liberté dans le travail, "travail réellement humain" et citoyenneté dans la Cité, notamment). 
Approche intra-juridique : le droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial, droit de la concurrence,…) – facteur de réalisation (Responsabilité sociale des entreprises,...) ou obstacle (statut de sociétés-SAS,...) à l’effectivité des droits fondamentaux de la personne humaine dans l’emploi et le travail .
Droit du travail : droit de la personne ? (vidéo/texte) https://theconversation.com/droit-du-travail-droits-de-la-personne-au-travail-105791

Modalité d'évaluation

Examen final : devoir sur table
Contrôle continu : exposé d'une question juridique
 
 

Bibliographie

  • Alain Supiot : Qu'est-ce qu'un régime de travail réellement humain ? 2018, Hermann.
  • Bruno Trentin : La Cité du travail, 2012, Fayard
  • Simone Weil : La Condition ouvrière, 2002, Folio essais (Gallimard, 1951)
  • Michel Miné : Droit du travail en pratique, 30ème édition (2019/2020, réédition annuelle), Eyrolles (coll. Le grand livre).

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