Droit du travail et droits de la personne (Droits de l'Homme dans le travail)

Code UE : DRS203

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Michel MINE

Public et conditions d'accès

Prérequis:
Avoir déjà suivi un enseignement en Droit du travail (niveau licence au minimum - UE DRS101 et UE DRS102 du Cnam notamment).
Public concerné:
Auditeurs inscrits dans le Master Droit de l'entreprise du Cnam. 
Autres auditeurs - sur dérogation (demande à adresser au prof. Michel Miné).
 

Objectifs pédagogiques

 
  • Développer la capacité à mobiliser des normes et des raisonnements juridiques pour rendre plus effectifs les libertés et les droits fondamentaux de la personne dans le travail 
  • Approfondir le droit du travail dans son environnement juridique (liaisons avec le droit international et le droit de l'UE, liaisons avec le droit des affaires) et appréhender ses problématiques et évolutions au regard de ses fonctions, notamment d'émancipation de la personne du travailleur

Compétences visées

  • Analyser les normes des différentes sources de droit concernées et leurs différentes articulations possibles
  • Mobiliser ces normes dans des procédures pertinentes pour rendre effectifs les droits fondamentaux de la personne

Contenu

Libertés et droits fondamentaux de la personne : 
  • La personne humaine (personne physique) titulaire de libertés et de droits dans le travail (et dans l'emploi) : le croisement du droit du travail avec les droits de l’Homme.
  • Les libertés et droits fondamentaux : typologie, fondements, enjeux, portée, effectivité, acteurs et processus de mobilisation (en France, dans l’UE, au niveau international). Droit du travail (droit objectif) et droits subjectifs (droits de la personne). 
  • Droit du travail et Démocratie économique (liberté dans le travail, "travail réellement humain" et citoyenneté dans la Cité, notamment). 
  • Approche intra-juridique : le droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial, droit de la concurrence, droit comptable…) – facteur de réalisation (Responsabilité sociale des entreprises,...) ou obstacle (statut de sociétés-SAS,...) à l’effectivité des droits fondamentaux de la personne humaine dans l’emploi et le travail.
  • Droit du travail : droit de la personne ? (vidéo/texte) https://theconversation.com/droit-du-travail-droits-de-la-personne-au-travail-105791

Modalité d'évaluation

  • Examen final : devoir sur table
  • Contrôle continu : exposé d'une question juridique
 
 

Bibliographie

  • Alain Supiot : Qu'est-ce qu'un régime de travail réellement humain ? 2018, Hermann.
  • Bruno Trentin : La Cité du travail, 2012, Fayard
  • Simone Weil : La Condition ouvrière, 2002, Folio essais (Gallimard, 1951)
  • Michel Miné : Droit du travail en pratique, 30ème édition (2019/2020, réédition annuelle), Eyrolles (coll. Le grand livre).

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2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 56
Roza Ait medri et Yasmina NABBACH

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    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi