Droit des technologies de l'information et de la communication

Code Stage : DNT104

Tarifs

1540 € net

Particuliers : vous ne bénéficiez d'aucune prise en charge ou vous êtes demandeur d'emploi ? Découvrez nos tarifs adaptés à votre situation

Nombre d'heures

44

11 mars 2020 - 6 mai 2020
Nombre de stagiaires maximum : 24

Responsable

Guillaume DESGENS-PASANAU, (Professeur associé, Cnam)
Intervenants : professionnels (DPD, avocats, universitaires) spécialisés en droit des technologies avancées et en droit à la protection des données

Publics et conditions d'accès

Juristes d'entreprise, de collectivités locales, d'administration et d'associations ; Responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité ; DSI ou RSSI

Prérequis : Avoir le niveau de l’UE DRA001 ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires

Objectifs

Objectifs pédagogiques :

Les objectifs pédagogiques concernent ce que l’élève sera capable de faire à l’issue de la formation. Ils se situent au niveau de l’apprentissage. Ils facilitent l’évaluation des acquis.

  • Disposer des connaissances juridiques de base en droit à la protection des données personnelles, conformément au nouveau cadre juridique applicable (RGPD et nouvelle loi « informatique et libertés »)
  • Identifier les aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l’internet
  • Repérer les droits et obligations dans l’usage des technologies de l’information et de la communication
  • Identifier les risques juridiques encourus par le représentant légal d’un organisme, l’employeur et les salariés.

Compétences visées :

Les compétences concernent l’opérationnalité et ont pour objet le transfert des connaissances en situation professionnelle

  • Disposer des connaissances juridiques de base en droit à la protection des données personnelles, conformément au nouveau cadre juridique applicable (RGPD et nouvelle loi « informatique et libertés »)
  • Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l’entreprise, de l’organisme public ou associatif.
  • Maitriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d’un organisme, l’employeur et les salariés

Programme

Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
-    Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
-    Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
-    L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).

La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat. Les cours du soir et en FOD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU ainsi que par un autre magistrat (pour la partie droit du commerce électronique). Les cours du jour sont assurés par une équipe de professionnels spécialisés (avocats, DPD, juristes d'entreprise, juristes de la CNIL) sous la coordination de Guillaume DESGENS-PASANAU. 
 
L'UE DNT 104 est ouverte en cours du soir, FOD (cours à distance par vidéo) et en formation continue (cours en journée) 
 
 

Centre(s) d'enseignement

Complément lieu

292, rue Saint Martin
75003 PARIS

Session(s)

du 15 mars 2019 au 6 mai 2019


15, 22, 29 mars ; 5, 12, 19 avril ; 6 mai (matin) 2019

du 11 mars 2020 au 6 mai 2020


11, 18, 25 mars, 1, 22, 29 avril, 6 mai 2020

Contact

Posez-nous vos questions via ce formulaire (cliquer ici) ou en appelant le 01 58 80 89 72
Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h00