Droit des sociétés : la gouvernance dans la société anonyme

Code UE : DRA205

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable national

Corinne BOISMAIN

Responsable opérationnel

Contenu

Gouvernance dans les SA, fusions acquisitions. 
Le cours se propose de comparer la gouvernance des sociétés anonymes françaises avec les corporations américaines. Le droit des sociétés aux États-Unis étant un droit qui relève des États fédérés (chaque État à son propre droit), la comparaison se fera à partir du Model Business Corporation Act, qui tente d’unifier le droit des corporations et du droit de l’État du Delaware, État dans lequel il y a le plus de corporations.
Pratiquement, le cours comprendra 5 séances qui auront chacune un sujet spécifique : 
1. Comparaison des modalités de la gouvernance avec, notamment en France, la différence entre les sociétés anonymes à conseil d’administration et celles à directoire
2. Comparaison des conditions requises pour la nomination des administrateurs ainsi qu’à leurs obligations.
3. Comparaison sur la responsabilité des administrateurs en France et aux États-Unis.
4. Le sort réservé aux conventions passées entre les administrateurs et la société anonyme ou la corporation.
5. Le fonctionnement des conseils d’administration.

Modalité d'évaluation

Un exposé en classe d'une dizaine de minutes et la remise lors de la dernière séance d'un devoir de 2 pages sur un sujet de droit comparé en relation avec le cours.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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2 rue Conté
75003 Paris
droit-affaires@cnam.fr

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