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Droit des sociétés

Code UE : US1746

  • Cours + travaux pratiques
  • 0 crédits

Responsable(s)

Aurélien FERRY

Public, conditions d’accès et prérequis

Auditeur du Titre à finalité professionnelle « entrepreneur de petite entreprise » engagé dans un projet entrepreneurial de développement d’activité, de création ou de reprise d’entreprise.

Objectifs pédagogiques

Créateur ou repreneur, avant de se lancer, il est nécessaire de faire des choix fondamentaux : structure juridique, statut social et fiscalité.
Développeur, il y a nécessité d'anticiper l'évolution de l'entreprise.
Chacun doit, pour cela, connaître son propre environnement juridique d'une part, celui de son entreprise d'autre part.

Compétences visées

- choisir la structure juridique de l'entreprise
- choisir le statut social du dirigeant
- distinguer le patrimoine social du patrimoine personnel

Mots-clés

Contenu

1 – Quel statut pour votre entreprise ?
  • L’entreprise individuelle
  • La Société et ses différentes formes juridiques (SARL/EURL – SA – SAS)
  • Les critères de décision. Raisons du choix. Liberté et limites du choix.
  • Incidences des choix opérés (constitution, obligations afférentes à chacune des formes de personnes morales)
 
2 – Quel régime fiscal ?
  • Impôt sur le revenu (IR)
  • Impôt sur les sociétés (IS)
 
3 – Quel régime social ?
  • Travailleur salarié
  • Travailleur non salarié

Modalité d'évaluation

Remise et présentation d'une note de synthèse (3/4 p) ou power point sur le travail de transfert et d'application  réalisé sur le projet. 
 

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Cnam entrepreneur(s)
4 rue du Docteur Heydenreich CS 65228
54052 Nancy cedex
Tel :03 83 85 49 00

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