Droit des nouvelles technologies, de l’information et de la communication : perfectionnement

Code UE : DNT201

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Guillaume DESGENS

Public et conditions d'accès

Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
 
Conditions d'accès : sur agrément, par dépôt de CV et lettre de motivation, et éventuellement entretien
- Avoir obtenu au préalable l'UE DNT104 (droit des technologies de l'information et de la communication)
- Suivre le cours dans une perspective de montée en compétences sur le plan professionnel
 

Objectifs pédagogiques

- Approfondir les aspects de protection des données et plus largement le droit du commerce électronique et le droit de la propriété intellectuelle.
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
Pôle d'excellence en droit des nouvelles technologies et droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit du numérique.

Compétences visées

- Comprendre les aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet (droit à la protection des données, droit du commerce électronique, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique sur le lieu de travail).
- Connaitre les dispositions nouvelles du règlement européen sur la protection des données (RGPD), et les conséquences opérationnelles pour les professionnels
- Connaître les droits et obligations dans l'usage des technologies de l'information et de la communication.
- Maîtriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d'un organisme, l'employeur et les salariés.
- Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l'entreprise, de l'organisme public ou associatif.
 

Contenu

- Perfectionner ses connaissances en droit du numérique, sur les sujets suivants :
* droit de la propriété intellectuelle
* droit du commerce électronique et sécurité des réseaux
* droit à la protection des données
La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat.

Modalité d'évaluation

Une note moyenne supérieure à 10/20 est exigée, dans le cadre du contrôle continu, pour obtenir l'UE.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

EPN14 - Métiers du droit
EPN14, 37 3 38, 2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 79
Sylvie Molina

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2019-2020 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi